AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203856_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il peut transiger. Le tout avec l'autorisation du Conseil d'Administration statuant à la majorité relative ".
Source officiellePage 4 sur 35612
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Claude Z...a interjeté appel de ce jugement, il précise rencontré des difficultés avec B...dont il n'est pas le père mais qui avec son accord lui a été confié, et dit ne pas souhaiter prolonger l'accueil
Source officielle