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1 979 résultats pour « conjoncture économique difficile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9ab

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc3a

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc92

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En réponse, la société Free [O] reconnait sa dette ; elle justifie le retard de paiement par la conjoncture économique difficile dans le bâtiment et sa situation financière fragilisée par la crise sanitaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10872

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Lors de l'entretien préalable, vous avez attribué cette baisse à la conjoncture économique difficile sans jamais vous remettre en cause.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

d'activité de l'ensemble des entreprises du secteur en 2008 et 2009 mais une baisse du chiffre d'affaires de la société Angle Rond plus sensible que les autres; il impute cette baisse à trois causes : la conjoncture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

économique difficile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc81

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

Le licenciement pour motif économique doit être consécutif soit à des difficultés économiques, soit à des mutations technologiques, soit à une réorganisation de l'entreprise, soit à une cessation d'activité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01292

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

sérieuse de licenciement lorsque les objectifs fixés au salarié sont réalistes et qu'elle procède soit d'une faute, soit d'une insuffisance professionnelle du salarié, peu important l'existence d'une conjoncture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e90b

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

travail prévoit d'objectif seuil, d'objectif cible ou d'objectif réalisé ; Considérant qu'à la lecture des pièces produites, le grief d'insuffisance professionnelle du salarié au regard d'une conjoncture

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

d'intérêt commun impliquant une coopération étroite entre les parties en vue de la bonne exécution du contrat jusqu'à son terme et à ce titre, impose au distributeur de faire preuve d'adaptation dans une conjoncture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

comme contrat d'intérêt commun impliquant une coopération étroite entre les parties en vue de sa bonne exécution jusqu'à son terme, imposait au distributeur de faire preuve d'adaptation dans une conjoncture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162853ec10e2193c5780a2f

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

L'engagement d'une procédure de licenciement pour harcèlement moral étant manifestement dicté par une volonté d'évincer Monsieur [X] [B] de l'entreprise pour des motifs d'économies, dans une conjoncture

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e8

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[G] soutient avoir subi un préjudice moral et financier en raison du paiement indu de la somme de 56'000 euros dans une conjoncture économique difficile, de l'absence des levées des hypothèques judiciaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd1

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

X... ne peut, parce que confronté à la rupture de cette convention liée à une conjoncture économique difficile, revenir sur ses choix, et tenter de faire financer par la procédure collective de son ex-employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033b6571da5eb69c6f8d5a9

Appel

19 avril 2017

19 avril 2017

Nos difficultés économiques sont durables car structurelles et nécessitent des mesures exceptionnelles dans une conjoncture économique difficile ( baisse du trafic sur le Bourget de l'ordre de 10%).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c790

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

L. soutient que, compte tenu de l'intégration de la société au sein du groupe et d'une conjoncture économique difficile dans le secteur aéronautique, elle a été contrainte d'opérer une restructuration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02175

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

légitime de rupture, l'insuffisance professionnelle doit être établie par des éléments objectifs, constatée sur une période suffisamment longue pour ne pas apparaître comme passagère ou purement conjoncturelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00310

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Malgré une conjoncture économique difficile, le groupe allemand a affiché une croissance à deux chiffres en 2008 (15,2%).

Source officielle

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