(la caution), frère de l'emprunteur, s'est, par acte du 6 juillet 1993, porté caution solidaire des obligations de celui-ci à concurrence de la somme de 600 000 francs en principal ; qu'un accord a été

, outre des termes employés, de la qualité, des fonctions et des connaissances de la caution, ainsi que des éléments extrinsèques susceptibles d'apporter une pareille preuve ; que tel n'est pas le cas

; que, pour affirmer qu'il importait peu que les conditions générales et particulières de la garantie Oséo aient ou non été portées à la connaissance de la caution, la cour d'appel a constaté, d'une part

, nonobstant le caractère incomplet de la mention manuscrite, la pleine connaissance par ladite caution de la portée de son engagement et partant, la validité de celui-ci, la cour d'appel a privé

valable, alors que, s'agissant d'un engagement qui portait sur une somme non déterminée, l'acte aurait dû comporter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant la connaissance qu'elle avait

compte, non seulement des termes employés, mais aussi de la qualité, des fonctions et des connaissances de la caution, de ses relations avec le créancier et le débiteur de l'obligation cautionnée, ainsi

que l'acte juridique le constatant doit porter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle a de

illimité doit porter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 1er mars 1983, Mme X... de Vasconcellos s'est portée caution solidaire

Serge X..., autre caution, le recouvrement de sa créance, d'un montant total de 114 739,50 francs ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er mars 1989) a déclaré nul l'engagement de caution de M.

, la BNP a assigné la caution en paiement des sommes dues ; que M.

, de la somme pour laquelle elle s'engage, que ce texte s'applique à tout cautionnement civil, comme commercial, la loi du 12 juillet 1980 ayant abrogé l'alinéa 2 de l'article 1326 soumettant le cautionnement

ne prévoyait pas que son engagement s'étendait aux dettes futures ou aux sommes réglées par la banque en sa qualité de caution de son client ; alors que, de deuxième et de troisième part, il n'aurait

, qui peuvent être prises en compte comme éléments extrinsèques pour apprécier le caractère explicite et non équivoque de la connaissance, par ladite caution, de la nature et de l'étendue de son engagement

, en se bornant à faire précéder sa signature des mentions manuscrites "Bon pour acceptation de caution solidaire" (acte du 10 décembre 1984) et "Bon pour caution solidaire " (acte du 11 décembre 1984)

1326 du code civil dès lors qu'il ne comporte, à l'exception de sa signature sur la dernière page, aucune mention manuscrite exprimant sous une forme quelconque mais de manière non équivoque la connaissance

apposée par la caution fournit la certitude que le souscripteur a eu, d'une façon explicite et non équivoque, connaissance de la nature et de l'étendue de l'engagement contracté ; qu'en l'absence d'intérêt

illimité doit porter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant, sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle a de la nature et de l'étendue