L'acte de vente du 17 décembre 2004 stipule que : "le vendeur déclare que l'immeuble vendu n'est, à sa connaissance, grevé d'aucune servitude autres que celles résultant de la situation des lieux ou de

et le notaire pour faire prononcer la résolution de la vente pour vice caché ; que les époux B... ont appelé en intervention leur propre vendeur, la commune de Barlest ; Attendu que M.

Ils en déduisent la nullité de la promesse et concluent au rejet des prétentions des vendeurs dont ils font valoir qu'en toute hypothèse ils ont vendu leur bien de sorte que leur préjudice est symbolique

pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, et vices, mêmes cachés ; que la société Immo Selen n'est pas fondée en conséquence, en l'absence de connaissance par

Il a considéré que Mme [C] [V] ne démontrait pas que l'absence d'accident antérieur était une caractéristique essentielle du bien déterminant son consentement à l'achat, pas plus de la connaissance par

reconnaissait elle-même que "c'est dans ce contexte qu'elle a assigné en référé son vendeur le 24 novembre 1995" ; qu'il s'en déduisait à l'évidence que la connaissance de l'existence d'infiltrations

la preuve ; Qu'en statuant ainsi par des motifs qui ne suffisent pas à exclure la connaissance des vices par le vendeur, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS

apparents ou cachés, s’ils étaient décelables par l’acquéreur normalement avisé, et au regard des mentions et descriptif contenus dans l’acte de vente fournir tout élément utile pour déterminer la connaissance

Les doutes finalement exprimés par l'expert dans son rapport définitif sur l'absence de connaissance par les vendeurs de la persistance de ce désordre après réalisation des travaux ne sont pas suffisants

de mauvaise foi qui connaissait la situation ou du moins, comme il sera constaté ci-après, n'a pas mis en oeuvre volontairement les moyens d'investigations qui lui auraient permis de la connaître ;

Il incombe à l'acquéreur, demandeur à la garantie, de démontrer l'antériorité du vice à la vente, sa gravité, et sa connaissance par le vendeur.

partiellement comblées les fissures en sous-'uvre ; Attendu qu'il ne peut être reproché à l'expert d'avoir répondu de manière prudente en faisant part de ses doutes sur l'apparence des vices et leur connaissance

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que Mme [P] échoue à démontrer la connaissance, par ses vendeurs, de la vétusté de l'installation de chauffage nécessitant son remplacement.

Les époux X... évoquent d'autre part la connaissance par les vendeurs, eu égard aux travaux effectués par eux, de l'existence du vice.

Aux termes de ce texte, si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur. 12.

de vente du 19 juin 2009 a été signé le même jour au même lieu, Milly-la-Forêt, par les époux D..., vendeurs, d'une part, et par M.

La réticence dolosive comme le dol suppose l'intention de tromper son cocontractant, laquelle ne peut se déduire ni du caractère déterminant de l'information retenue, ni de la connaissance par le vendeur

En l’espèce, Mme [W] fait valoir la connaissance du vice par le vendeur afin de lui solliciter une indemnisation supplémentaire au titre de son préjudice matériel et de jouissance.