Codes de loi français

Article L411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; -la gestion ou l'acquisition en vue de leur revente, avec l'accord du maire de la commune d'implantation et du représentant de l'Etat dans le département, de logements situés dans des copropriétés connaissant

Article L443-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

. – Afin d'assurer l'équilibre économique et social d'un ou plusieurs ensembles d'habitations ou d'un quartier connaissant des difficultés particulières, l'organisme d'habitations à loyer modéré propriétaire peut, après accord du représentant de l'Etat

Article 5

qu'elles soient soumises ou non à des quotas sur une année. 4. a) Si l'année de référence 2019 ou 2020 ne correspond pas à une année normale d'exploitation pour la valeur totale des ventes des captures (valeur totale des ventes de capture annuelles connaissant

Article 2-1

l'Agence de services et de paiement ; f) Lorsque tout ou partie des revenus perçus par le demandeur ou l'une des personnes rattachées à son foyer fiscal au cours de l'année de référence n'a pas été imposé en France mais dans un autre Etat ou territoire connaissant

Article Annexe

Trouver le taux moyen, connaissant le taux global. Calculer la moyenne géométrique de plusieurs nombres réels positifs.

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Le document de transport (lettre de voiture et sa copie ou connaissement original non négociable) accompagne la marchandise.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (15)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 79

Connaissant l'évolution de la maladie de Basedow, il faudra éviter une consolidation précoce et pratiquer des révisions régulières en prévision, soit d'une amélioration ou d'une aggravation, soit de l'apparition de complications propres au traitement

Article 223 a-III/12

comme prescrit à l'article 223a-III/15 ; 11.2.2. être soumis à un examen approfondi et à des essais pendant les visites prescrites aux règles 7 et 8 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur, qui sont effectuées par des personnes qualifiées connaissant

LEGIARTI000046935294

Le prescripteur En fonction de la situation, le prescripteur d'un examen de génétique peut être : - un médecin généticien ; - un médecin non généticien connaissant la situation clinique (maladie, prise en charge thérapeutique) et les conséquences familiales

Article 4

Du connaissement., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54,

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

centrale de monnaie de banque centrale ou tout autre soutien pouvant conduire à une augmentation de la quantité de monnaie de banque centrale, au profit d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 solvable ou d'un groupe de telles personnes connaissant

LEGIARTI000026927555

J'en connais les objectifs, les bénéfices escomptés ainsi que les caractéristiques générales. J'ai eu le temps de réfléchir à ces informations et j'ai eu la possibilité de poser des questions, pour lesquelles j'ai reçu des réponses satisfaisantes.

Article Annexe 1

En conséquence, on considère qu'il suffit, connaissant la chute de tension sur le réseau HTA amont, de calculer celle sur le réseau BT (du transformateur HTA/ BT au branchement de l'utilisateur), la chute de tension dans le branchement étant évaluée de

Article Annexe Ib

MISE EN RELATION DES COMPÉTENCES COMPÉTENCES SAVOIRS TECHNOLOGIQUES ASSOCIÉS S1 S2 S3 S4 S5 S6 S7 S8 Définition du Connais- Connais- Procédés Gestion Atelier Commu- Arts C1-1 Collecter, synthétiser et traiter

Article Annexe 150-1.VII

Personnel navigant ne connaissant pas les dispositions du plan de gestion en matière d'élimination et d'évacuation des ordures. 3.9. Domaines relevant de la convention STCW telle qu'amendée et de la directive 2008/106/CE telle qu'amendée. 1.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant

Article Annexe

connaître : pV = nRT Prévoir la thermicité de la réaction selon la variation d'enthalpie standard Calculer les pressions partielles d'un mélange gazeux de pression totale et de composition connues Calculer la composition du mélange à l'équilibre connaissant

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

d'aménagement, lorsqu'elles ont été agréées à cet effet ; -avec l'accord du maire de la commune d'implantation et du représentant de l'Etat dans le département, gérer, en qualité d'administrateurs de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant