parties civiles, et condamné Patrick X... à payer à chacune des parties civiles la somme de 1 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " aux motifs adoptés que les nuisances sonores nécessairement

Finielz ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORÉ et SALVE DE BRUNETON, et de la société civile professionnelle

civile de ce chef; qu'en déclarant valable la plainte avec constitution de partie civile déposée par une association, ainsi que le réquisitoire introductif pris au vu de cette plainte et la procédure

ses dispositions civiles ; qu'il y a lieu de constater qu'il est recevable en sa constitution de partie civile ; que Marc X... doit être déclaré entièrement responsable des conséquences civiles de ses

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur [N] [T] coupable d'homicide involontaire et l'a, en conséquence, condamné à la peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis, puis a déclaré les constitutions

Ils soutiennent que la plainte n'a pas pour effet de suspendre la prescription en l'absence d'engagement de poursuites par le procureur de la république ou de constitution de partie civile recevable, alors

à l'impôt ; "3° alors que, de troisième part, l'épouse dont les revenus avaient été régulièrement et entièrement déclarés devait être mise hors de cause au plan pénal ; "4° alors que, de quatrième part

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a jugé recevable la constitution de partie civile de M.

les constitutions de partie civile de M.

du ministère public, interjetés dans la forme et les délais légaux, sont réguliers et recevables ; "alors que la partie civile ne peut interjeter appel d'un jugement correctionnel de relaxe qu'en ce

, a déclaré les constitutions de partie civile recevables, a jugé recevable mais non fondée l'exclusion de garantie invoquée par l'assureur du prévenu, et a condamné ce dernier et son assureur, à indemniser

MONTREUIL Partie civile, appelante, Représentée par Maître TUFFET François, avocat au barreau de PARIS E...

Il rappelle qu’aucune poursuite n’a été dirigée à son encontre et que, au contraire, le tribunal correctionnel a déclaré sa constitution de partie civile recevable et a déclaré Monsieur [U] seul et entièrement

H..., F..., Sylvie, Michel, Florence, Thierry et Gilles E... en leur constitution de partie civile, - déclaré les constitutions de parties civiles recevables, - condamné Monsieur X... in solidum avec

de partie civile ; que ne figurant pas à la prévention, elles ne sont pas recevables à demander réparation du préjudice qui en résulterait ; qu'en jugeant toutefois recevable la constitution de partie

[Q] est condamné à une amende de 4 000 euros ; que sur l'action civile, le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a déclaré la constitution de partie civile recevable ; qu'à l'appui de sa demande

Elle demande que la cour déclare Patrice X... et la société XTS NETWORK coupables des faits qui leur étaient reprochés, qu'elle déclare sa constitution de partie civile recevable, qu'elle condamne les

tribunaux d'instance en matière civile ; qu'en déclarant recevable, par motifs adoptés, la constitution de partie civile, pour faire droit à la demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice