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466 899 résultats pour « contestation du bien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ils ont adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle. 4. Ils ont saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de la rupture de leur contrat de travail.

Source officielle

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CC

civ2

6137247acd58014677415d84

Cassation

5 juillet 2006

5 juillet 2006

Courtois Lebel (la SCP) qui était son conseil habituel, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un litige prud'homal, qui l'opposait à une salariée qu'elle avait licenciée ; que la société ayant contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le contrat de travail a été rompu le 9 décembre 2018 après l'adhésion de la salariée au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00103

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il a saisi la juridiction prud'homale le 23 décembre 2016 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01028

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

d'exclusivité ; qu'à compter du 1er septembre 2005, il a été nommé directeur commercial, responsable de l'agence Guadeloupe ; qu'il a été licencié le 3 août 2007 et a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100189

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

La société l'a assigné en contestation du bien-fondé du titre émis. Examen du moyen Énoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00119

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Licencié le 12 mai 2016, ce salarié a saisi le 24 juin 2016 la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de son licenciement et de demandes en paiement par l'employeur de diverses sommes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02068

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 22 novembre 2018, afin de contester le bien-fondé de son licenciement et de solliciter la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb36abbb99310d52e610cb

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Chose faite, je lui amène un verre d'eau et lui demande si elle veut que je contacte quelqu'un pour l'aider.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01103

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 30 novembre 2018, elle a saisi la juridiction prud'homale afin de voir prononcer la résiliation de son contrat de travail et l'annulation de l'avertissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00266

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Licencié pour faute grave le 14 février 2020, il a saisi le président du tribunal du travail en référé pour contester le bien-fondé de son licenciement, et obtenir paiement des indemnités de rupture, de

Source officielle
CC

civ2

61372496cd58014677416bb5

Cassation

19 janvier 2006

19 janvier 2006

a établi sans réserve une déclaration d'accident du travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle ; que la société a contesté

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00859

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale, le 16 février 2012, afin de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes au titre de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01042

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le 18 novembre 2020, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation du bien-fondé de la rupture anticipée de son contrat de travail ainsi que de demandes en paiement de diverses sommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01133

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir le paiement de diverses sommes. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Licencié le 24 juillet 2012, il a contesté le bien-fondé de la rupture du contrat de travail. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00524

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 24 juin 2015, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé de ce licenciement et obtenir la condamnation de l'employeur à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01374

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

Le 11 juin 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la contestation du bien-fondé de son licenciement et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et la rupture

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CC

soc

613721eecd580146773f8d7d

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin de substituer des prix nets à des prix majorés de 15 % pour le service ; qu'ils ont contesté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01326

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

de travail à temps partiel en un contrat de travail à temps plein et en contestation du bien fondé de son licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter

Source officielle