handicapé catégorie A par la Cotorep et a été à plusieurs reprises en arrêt de travail pour maladie et pour accidents de travail ; qu'après un nouvel arrêt pour maladie du 20 juin 2002 au 24 juillet 2002

X... avait été en interruption totale et continue de travail à la suite de la cessation de son contrat de travail intervenue le 30 juin 2002, de sorte qu'il remplissait les conditions pour pouvoir bénéficier

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le refus par le salarié de continuer le travail après un changement dans ses

grave, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3, L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; 2 / que le refus par le salarié de continuer le travail après un changement dans ses

Y... ont continué à travailler sur d'autres projets confiés par Rachid X... ; qu'après la lettre de rupture, M. Z... a proposé à M.

effectif à retenir pour l'application de la règle du maintien du salaire est l'horaire habituel et qu'il n'y a pas lieu de tenir compte de l'horaire qu'aurait suivi le salarié s'il avait continué à travailler

alors qu'elle s'achevait normalement le 23 septembre 1998, au motif qu'embauchés par la société Ecso en vertu d'un contrat à durée déterminée se terminant le 31 juillet 1998, ils n'entendaient pas continuer

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 13 de la convention collective de travail du personnel

s'il se trouve, par suite de maladie ou d'accident, dans l'incapacité physique complète, constatée médicalement, de continuer son travail ou d'exercer une activité professionnelle " ; que, dès lors, en

Lors d’un contrôle, la CPAM du Bas-Rhin a constaté que Monsieur [E] [F] a continué à travailler durant les périodes où il était en arrêt de travail à temps plein et percevait des indemnités journalières

un tiers de son temps, elle a néanmoins continué à travailler postérieurement au 1er juillet 1999 pour un autre employeur, l'occupant approximativement au deux tiers de son temps ; que l'arrêt de travail

A LIEU, LE COLLABORATEUR BENEFICIERA DES DISPOSITIONS SUIVANTES : "PENDANT UNE PREMIERE PERIODE, IL RECEVRA LE TRAITEMENT QU'IL AURAIT PERCU S'IL AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER PENDANT LA SECONDE PERIODE

Y A LIEU, LE COLLABORATEUR BENEFICIERA DES DISPOSITIONS SUIVANTES "PENDANT UNE PREMIERE PERIODE, IL RECEVRA LE TRAITEMENT QU'IL AURAIT PERCU S'IL AVAIT CONTINUE A TRAVAILLER ; "PENDANT LA SECONDE PERIODE

salarié des indemnités de licenciement ; que le salarié qui a continué à travailler, a saisi le 6 juin 2002 le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de commissions et d'indemnités liées à la rupture

X..., au moment où il avait envoyé sa lettre de démission et pendant la période où il avait continué à travailler, savait que la clause litigieuse était nulle et avait donc conscience d'exécuter un préavis

à travailler et que ce même flash prévoyait expressément que le salarié percevrait la même retraite, qu'il continue à travailler ou qu'il parte en préretraite ; que la cour d'appel aurait dû déduire de

à travailler » ; que l'exposant avait fait valoir que c'est en méconnaissance de ces dispositions, comme ne lui garantissant pas « la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler

de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congés si le salarié avait continué à travailler ».