de satisfaire à ses obligations puis l'ont assignée en constatation de l'acquisition de la clause résolutoire de plein droit prévue par l'article 15 du contrat ; Attendu que la société Marine club

[J] ont été engagés par la société Hôtel [Adresse 7] (la société) qui appartient à un groupe composé de dix hôtels.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Nouvelle hôtelière, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

3 du code civil ; 5°/ que selon l'article 989 du code civil monégasque, les engagements contractés par les parties ne valent que pour la durée d'exécution du contrat, sauf stipulation contraire ; qu'en

de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin de substituer

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 juillet 2004), que la Société de gestion hôtelière

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droit de la société civile Hôtel atrium, a formé le pourvoi n° N 23-20.320 contre l'arrêt n° RG : 21/03850 rendu le 27 juin

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société du Nouvel Hôtel [3], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel New Foch, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Ariane Hôtel, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Florida, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel [3], exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 4] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Roissy, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Grand hôtel métropole, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel national, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Jeanne d'Arc, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Angelic hôtel, exploitante d'un établissement hôtelier à Lourdes (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société Hôtel Padoue, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance