X... a conclu, le 24 février 1986, avec l'Union coopérative agricole laitière de la Vendée (UCAL) un contrat d'agent commercial ; que par lettre du 30 septembre 1987, avec effet au 30 décembre 1987,

et la clientèle, s'agissant de la transmission des commandes, et, par la seconde, de contrat d'agence commerciale. 2.

Q... a conclu avec la société Smash un contrat d'agent commercial, qui a fait l'objet de plusieurs avenants au cours des années ; que M. Z...

Par acte séparé du même jour, la sas Teddy Smith et la sa Diffusion ont conclu un contrat d'agence commerciale par lequel la première donnait mandat à la seconde de la représenter sur un secteur géographique

MOTIFS Sur la validité du contrat d'agent commercial Au soutien de son appel, M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1989), que, le 2 avril 1984, a été conclu un contrat d'agent commercial entre M.

la société Sullitron par un contrat d'agence commerciale, la société Energie Afrique Service Consulting (la société EAS) l'a assignée, le 21 décembre 2012, en paiement d'une indemnité de rupture. 2.

La société Altona a conclu un contrat d'agence commercial à effet au 31 mars 2015 avec la société de droit français 3F Techs (la société 3F). 4.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 juillet 2023) et les productions, par un contrat d'agence commerciale du 8 mars 2018, la société Dulsa France (la société Dulsa), spécialisée dans le commerce de

Elle a racheté en 2011 la société SODES qui était liée par un contrat d'agent commercial à durée indéterminée avec M.

J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.

Estimant que la société [M] avait rompu le contrat d'agent commercial les liant, la société [P] l'a assignée en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de rupture.

X... a conclu avec la société Divino un contrat d'agence commerciale, non formalisé par écrit, et lui a confié des prestations logistiques, puis a résilié le premier contrat pour faute grave avec un préavis

MOTIFS ET DÉCISION : Sur la rupture du contrat d'agence commerciale : La lettre de rupture du contrat d'agence commerciale du 13 février 2015 reproche à la société Signa déco d'une part, la violation

X... était le gérant, un contrat d'agent commercial contenant une clause de non-concurrence à l'égard de ce dernier ; qu'après la dissolution de la société Le Grenier géant, a été constituée la société

aux débats, que la société ETS POULARD a commis une faute pouvant justifier de la rupture sans préavis du contrat d'agence commerciale ; que les fautes à l'origine de la résiliation du contrat doivent

peut intervenir sous simple préavis de 3 mois avant son échéance annuelle Au vu des pièces produites et du contrat d'agent commercial liant les parties, le Tribunal constate que - la société NICONNECTION

Se prévalant d'un contrat d'agent commercial, M.