[M] [O] et Mme [W] (les acquéreurs) ont conclu avec la société Nouvelle régie des jonctions des énergies de France (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques et

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 janvier 2020), le 27 mars 1999, M. et Mme [R] ont conclu avec la société Géranium, assurée auprès de la société MMA IARD, un contrat de fourniture des matériaux nécessaires

(les emprunteurs) ont conclu avec la société IDF Solaire (la société) un contrat de fourniture et d'installation de panneaux photovoltaïques, financé par un prêt consenti le même jour par la société Groupe

de cession payé par la société Groupe Faubourg ; que se prévalant de la comptabilisation erronée d'une avance sur ristourne consentie par la société Sherwin Williams dans le cadre d'un contrat

, "ni cette dernière ni la société Groupe petit forestier n'étaient titulaires d'un contrat de fourniture de gaz avec un fournisseur d'énergie avant celui régularisé le 14 novembre 2014", de sorte, selon

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que la société SCEA Rulleaud-Beaufour a souscrit le 30 novembre 1993 un contrat

Y..., géomètre, et le bureau d'études Buffeteau, un contrat de fournitures de composants industriels avec la société Saferm pour les menuiseries extérieures, et un marché de travaux avec la société Viaux

[B] [N] a conclu hors établissement avec la société Futura internationale (le vendeur) un contrat de fourniture et d'installation d'une centrale solaire photovoltaïque financé par un crédit souscrit le

X..., débitant de boissons, un contrat de fourniture exclusif de bière, la société Viallet et Jaymond apparaissant comme "distributeur" pour une durée de sept années ; que, le 22 avril 1991, la société

, contrats de fourniture de gaz et de vente d'électricité, contrat de maintenance, cette liste n'étant pas limitative » et correspond à la période de conception, de construction et de mise en service de

deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 20 décembre 1995 ), que le 28 septembre 1990 la société Woltner a conclu avec la société Architecture, conseil, méthode informatique un contrat

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 1999), que se prévalant de l'existence de contrats

attaqué (Montpellier, 27 juin 2024), le 1er décembre 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [Z] (l'acquéreur) a conclu avec la société AEME (anciennement dénommée Lana) (le vendeur) un contrat

X..., défendeurs à la cassation ; La Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics a formé, par un mémoire déposé au greffe le 7 avril 1992, un pourvoi provoqué contre le même arrêt

prix prévus au contrat, la cour d'appel a violé l'ancien article 1315, devenu 1353, du code civil ; 5° ALORS QUE le contrat de fourniture du 28 janvier 2008 prévoyait que « les prix nets des produits

C... est le dirigeant de la société de droit des Îles Vierges Britanniques Comium Services qui a passé avec la société de droit chinois Huawei technologies ("Huawei") deux contrats de fourniture d'équipement

que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que dans un litige concernant un contrat

JANVIER 2023 La société CM-CIC Leasing solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits du GE Capital équipement finance, a formé le pourvoi n° S 21-17.855 contre