Stéphane, - L'EURL CONSEIL COMMERCIALISATION ASSISTANCE PROMOTION, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 novembre 1998, qui a autorisé

ses six branches : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour combattre le moyen des époux B... selon lequel les contrats

de travail, le salarié s'est au contraire borné à indiquer, dans ses conclusions d'appel, que les manquements à lui reprochés, dont il ne conteste pas la réalité, n'étaient pas suffisamment graves pour

X... a été engagé par contrat du 24 août 1987, en qualité de responsable d'exploitation, par la société Granulats Gontero ; qu'il a démissionné le 18 novembre 1994 et que l'employeur a saisi la juridiction

, soit en méconnaissant la mauvaise exécution initiale de l'obligation d'information et de conseil de M.

à temps partiel modulé en contrat à temps plein peut être encourue ; qu'en l'espèce, en relevant, de manière inopérante, pour ordonner la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à

de son obligation de reclassement ne nécessite pas qu'il ait agi intentionnellement ; qu'ayant constaté que des postes avaient été pourvus aux termes d'un contrat à durée déterminée, sans être proposés

retenant que cet intéressement serait dû, faute pour l'employeur de démontrer l'impossibilité absolue d'obtenir des clients les sommes facturées, la cour d'appel a dénaturé l'intéressement prévu au contrat

n'ont jamais été contestés et sont admis par la cour d'appel ; qu'en se bornant à exclure "le caractère frauduleux" du contrat du 6 novembre 1990, SEP Média Foot pouvait se mettre en rapport directement

annule et se substitue à votre contrat précédent" ; que revenant sur sa décision le salarié a notifié à l'employeur, par lettre du 29 février 1984, son intention de ne plus donner suite à son projet de

le liant au maître de l'ouvrage, une oeuvre intellectuelle banale, ne méconnaît aucune de ses obligations quand il se sert de cette oeuvre pour lui-même ou pour un tiers ; qu'en décidant le contraire,

Richard Y... de l'immeuble adjugé, ont, avec les époux X..., adressé à un juge de l'exécution une requête conjointe demandant de constater la substitution des consorts Y... aux époux X... ; que ce juge

[S] [D], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Maison du cadeau, contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section

X... a écrit à son employeur que "le contrat de travail ne peut plus se maintenir" et a "exposé clairement à l'employeur tout au long de ses courriers qu'il se voyait contraint de cesser sa collaboration

refusant d'appliquer le texte précité du Code du travail maritime, la cour d'appel méconnaît son office au regard de la règle de droit et viole par refus d'application l'article 93 du code du travail

conseiller en épargne, est passée en 1997 au service de la société Abeille-Vie, à la suite d'une fusion absorption ; qu'envisageant une réorganisation de ses services, entraînant une modification des contrats

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'antérieurement au courrier du 11 mai 1993, qui n'était

de travail ne peut être prononcée que s'il n'a pas été préalablement mis fin au contrat de travail par un licenciement ; que, M.

grave s'ils venaient à être constatés à la charge du salarié, la cour d'appel méconnaît son office au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, ensemble, viole les articles 1134 du Code civil

de la société Gédis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Sovac entreprise défenderesse au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre