Elle avait souscrit auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), qui assurait déjà les vendeurs, un contrat multirisques habitation pour sa nouvelle propriété. 3.

[S] les sommes de: - 72.600,57 € TTC au titre du contrat multirisque habitation, - 15.397,58 € HT au titre du contrat multirisque agricole, - 3.000 € à titre de dommages et intérêts, - 2.000 € au

d'assurance'auprès de la SA Albingia : - Un contrat Multirisques MR 1101221 à effet du 18 janvier 2011, - Un contrat Bris de Machine MA 1101113 portant sur des portiques à effet du 7 janvier 2011

Mme [F] a assuré son logement auprès de la SA BPCE Assurances au titre d'un contrat 'multirisques habitation'.

Le maître d'ouvrage a souscrit un contrat multirisques de chantier, comprenant notamment une assurance dommages-ouvrage, auprès de la société Les Mutuelles du Mans assurance, aux droits de laquelle

LES FAITS La société Allianz IARD, assureur, (ci-après Allianz) a conclu en 2016 un contrat multirisques et en 2020 un deuxième contrat multirisques professionnels avec la société ALG Automobiles, exerçant

avec accusé de réception, sont expressément mentionnés dans un chapitre V intitulé "quelques précisions indispensables" qui fait partie intégrante du document constituant les "conditions générales" du contrat

assigné la société Préservatrice foncière assurances (PFA) et la société Assurance mutuelle de France-Groupe Azur (Groupe Azur) aux fins de faire déclarer abusives les clauses stipulées dans leurs contrats

due au titre de ce seul contrat après imputation de la somme de 36 059,08 euros sur les créances de primes des différents contrats, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations

d'assurances suivants : ' le contrat Multirisque Immeuble concernant la résidence [Adresse 5], ' le contrat Multirisque ASL concernant le syndicat général [Adresse 5], ' le contrat bris de machine

La société Aviva assurances lui a opposé un refus, au regard de l'exclusion de garantie prévue au contrat « multirisque habitation Basique n° 76241541 ». 7. M.

La société a souscrit un contrat Multirisque Petites et Moyennes Entreprises n°6251012504 avec prise d’effet au 13 juin 2014 auprès de la compagnie AXA France IARD.

dans la nuit du 22 au 23 octobre 2010, la société Design création a déclaré le sinistre à l'assureur qui a dénié sa garantie en soutenant que les garanties du contrat « multirisques de l'entreprise »

; que la SCI l'a assigné en paiement d'une certaine somme au titre des pertes et frais engendrés par le sinistre ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat multirisque

La fausse déclaration de vol de la remorque dans le dépôt de plainte du 29 avril 2018 ne concerne donc pas le sinistre couvert par le contrat multirisque agricole exploitation.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 16 décembre 2025, Madame [J] [X] a fait assigner son assureur multirisques habitation la société MACIF, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire

d'assurance multirisques immeuble couvrant la période du 1er juin 2015 au 31 mai 2018 ; - la société Axa France Iard au titre du contrat multirisques immeuble n°10253702704 pour la période du 1er juin

Le premier juge a considéré qu'il résultait de la production d'une attestation d'assurance que la SARL SBCR était titulaire d'un Contrat Multirisque Professionnel souscrit auprès de la SA MAAF ASSURANCE