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3 104 résultats pour « convention collective de la boucherie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00801

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

collective nationale de la boucherie du 12 décembre 1978, lequel ne prévoit ni faculté de renouvellement ni prolongation de la période probatoire ; dès lors que la clause du contrat est contraire à la

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411184

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen : Vu les articles D. 141-6, D. 141-8 du Code du travail et 32 de la Convention

Source officielle
CC

soc

été remis au greffe de la Cour de cassation seulementc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00112

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

collective nationale du particulier employeur en son article 19, ainsi que son annexe VI, en deuxième lieu, l'article 31 de la convention collective des exploitations agricoles des BOUCHES DU RHÔNE, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ffb

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Par jugement du 18 septembre 2014, la juridiction prud'homale donnait acte à Mme X...de ce qu'au titre de l'application de la convention collective nationale de la boucherie, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61628540c10e2193c5780a47

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

[R] , - dit que les rapports entre les parties sont régies par la convention collective des exploitations agricoles de Bouches du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10246

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

qu'en l'espèce, l'exposante avait souligné qu'en application de l'article 33 de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique

Source officielle
CC

soc

613720a7cd580146773ecff1

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône permettaient à l'employeur de lui notifier son licenciement, dès lors qu'il se trouvait dans la nécessité de pourvoir à son remplacement, alors, selon

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdcb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

collective boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a2b

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

X... a travaillé pendant vingt-cinq ans dans la boucherie Meyer qui a été acquise en 1986 par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bc8

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Il soutient, par ailleurs, que Guy X... n'a jamais eu la qualification requise pour bénéficier du coefficient 135 de l'ancienne classification de la convention collective nationale de la boucherie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01544

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre du minimum conventionnel pour l'emploi de cadre, niveau VII, échelon A, de la convention collective applicable, l'arrêt retient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01063

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône ; que dès lors c'est à bon droit que les premiers juges ont retenu que Mme X... ne remplissait pas les conditions posées par l'accord du 21 juillet 1975

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552d7

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

COLLECTIVE DU 10 JUILLET 1964 SUR LES SALAIRES DES EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS ET AGENTS DE LA METALLURGIE DES BOUCHES-DU-RHONE ET DES ACCORDS DE SALAIRES SUBSEQUENTS, AUX MOTIFS QUE LE SALAIRE

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f4dd

Cassation

9 février 1978

9 février 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 132-10 DU CODE DU TRAVAIL ET LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES CONNEXES ET SIMILAIRES DES BOUCHES-DU-RHONE DU 10 JUILLET 1964 ET LES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00494

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

la société LES ATELIERS DE PROVENCE, se prévalant de l'article 29 de la Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, aux termes duquel la durée des contrats de travail antérieurs

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CC

soc

613721b9cd580146773f6903

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

; qu'ainsi, le conseil de prud'hommes a violé la convention collective des exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône du 12 février 1986 ; Mais attendu que l'employeur soutenait devant le conseil

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00983

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00984

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00985

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

collective des exploitations agricoles des Bouches du Rhône.

Source officielle

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