Patrice X... au travers de sa fonction dépens de la convention collective de la métallurgie ; sur les demandes liées à l'application de la convention collective de la métallurgie : que la convention collective

ayant formé pourvoi font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2000) de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, que l'article 19 de la convention collective de la Métallurgie impose

collective de la métallurgie dunkerquoise à laquelle était soumise la société Multiserv ; Attendu que M.

D..., F..., Y... et Z... qui exercent les fonctions de technicien principal pour le premier, et de technicien supérieur pour les seconds, niveau IV et niveau V de la convention collective de la métallurgie

Soutenant que s'applique la convention collective de la métallurgie, M.

A ce titre, la qualité d'applicateur relève nécessairement de la Convention Collective de la métallurgie.

d'ancienneté, d'indemnités de congés payés et de licenciement en soutenant avoir été victime de manoeuvres qui lui avaient fait perdre le bénéfice de l'ancienneté à laquelle il avait droit en vertu de la convention

collective de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis mais au contraire de les écarter ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 2253-1 du code du travail, la convention collective

19 de la convention collective qui stipule que " les avantages prévus à la présente convention collective ne pourront être la cause d'une réduction des avantages acquis antérieurement existant dans les

La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie du 13 mars 1972. 2.

de primes de vacances en application de la Convention collective de la métallurgie des Flandres alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions, l'employeur avait fait valoir que les mentions figurant

les articles L. 1221-1 et L. 3211-1 du code du travail ; 2°/ que, subsidiairement, l'article 18 de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre institue une « indemnité de panier de nuit

du salarié stipule qu'il est soumis aux dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne ; Qu'il en ressort que l'application de cette convention collective

X... da Y... une provision à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 30 de la convention collective de la métallurgie du Doubs dispose que "les absences justifiées par

du rachat de la société Aluseine, révoquer l'application de la convention collective de la métallurgie en observant la procédure de dénonciation des usages, la cour d'appel a privé sa décision de base

le 19 décembre 1984 la juridiction prud'homale de diverses demandes, et notamment d'une demande de rappel de salaire, en soutenant qu'en application d'un avenant n8 2 du 1er septembre 1976 de la convention

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 35 et 36 de la convention collective de la métallurgie Rouen-Dieppe ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la convention collective de la métallurgie de la Vendée dans sa version alors applicable

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 23 octobre 1987 ; Attendu que M.

mécanique générale et de tolerie, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu la convention