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53 563 résultats pour « convention collective nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01284

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [W] a été engagée le 2 mai 1998 en qualité de directrice commerciale par la société Torregiani dont l'activité relève de la convention

Source officielle

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CC

soc

61372420cd5801467741293e

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer un rappel d'indemnité conventionnelle pour frais professionnels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00628

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

La convention collective applicable est celle de la convention collective nationale des activités du déchet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00629

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 1er juillet 1994 et l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00741

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et trente-huit autres salariés ont été engagés en qualité de caristes par la société ND Logistics, devenue JJ... , laquelle relève de la convention collective nationale des transports routiers et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00875

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés du 8 octobre 1990. » Réponse de la Cour Vu l'article 12.42 de la convention collective nationale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00288

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

de la convention collective nationale des transports routiers, dans le but d'une bonne transition à la suite de la cessation de l'application volontaire de la convention collective de la métallurgie,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01674

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

.., exerçant les fonctions d'inspecteur du recouvrement auprès de l'URSSAF d'Alsace, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire en application des articles 32 et 33 de la convention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00257

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

rejet

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724b3cd58014677417a5a

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

X..., engagé le 24 juin 1996 par la société Bassi au coefficient 530 de la convention collective nationale du bâtiment et des travaux publics, a demandé le bénéfice de la position VI, coefficient 755 de

Source officielle
CC

soc

6137232ccd5801467740664f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

que des infirmiers du Centre Rhône Azur, géré par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est (la Fédération), classés au niveau I prévu à l'avenant du 4 mai 1976 à la Convention

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c78

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

dispositif, une partie du principal ; Attendu que l'arrêt attaqué se borne à statuer sur une exception de procédure et, renvoyant l'affaire à une date ultérieure, a invité les parties à produire la convention

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CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

, la cour d'appel a violé, par fausse application, la Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973 et, par refus d'application, la Convention collective

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01407

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La convention collective applicable est la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01018

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 est applicable à la relation de travail. 3.

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