totalité des actions de la Société anonyme des produits laitiers et alimentaires (la société Sapla), devenue la société SIAM ; que cette cession, intervenue le 22 janvier 1990, s'est accompagnée de diverses

Il retient encore que la convention collective des 5 branches du 21 mars 2012 en regroupant diverses conventions collectives dont celle des industries de biscotteries du 17 mai 2004 et en harmonisant les

X..., l'arrêt attaqué retient, par motifs adoptés, après examen des diverses conventions d'occupation passées que les biens ont été acquis, en vue de leur ouverture au public, dans un contexte rendant

à soutenir qu'une partie de cet impôt serait affectée au remboursement de frais d'interruption volontaire de grossesse et que ce remboursement serait contraire au préambule de la Constitution et à diverses

Jean Y... et son fils Christian se sont représentés mutuellement dans les diverses conventions et que l'écrit litigieux portait une signature conforme au graphisme utilisé par Jean Y... sur les actes signés

la société Keystone la rémunération qu'ils réclamaient ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que c'est en procédant à l'interprétation des diverses

Raymond Y..., avocat ; que diverses conventions sont intervenues entre les parties, tendant à organiser les conditions d'activité et de rémunération de Mme X..., devenue avocate, au sein de cette société

agi en résiliation des contrats de vente et de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier était indivisible de ces diverses

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 4 JUIN 1980), QU'EN EXECUTION DE DIVERSES CONVENTIONS INTERVENUES ENTRE LA SOCIETE EVAL ET M X...

commun, en matière de contrat de travail, est constitué par le contrat à durée déterminée d'interprétation stricte ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est simplement bornée à énoncer le fait que les diverses

REPROCHE A LA LAITERIE COOPERATIVE DE GRIEGES DE METTRE EN VENTE UN FROMAGE QUI CONSTITUAIT UNE CONTREFACON DE CE MODELE, QUE LES DEUX PARTIES MIRENT FIN AU LITIGE EN SIGNANT, LE 22 FEVRIER 1962, UNE CONVENTION

ne pût porter de toute façon que sur le solde provisoire existant au jour où elle avait été pratiquée ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain pour apprécier la portée des diverses

agi en résiliation des contrats de vente et de prestation de service, ainsi qu'en résiliation, par voie de conséquence, du contrat de crédit-bail, au motif que ce dernier était indivisible de ces diverses

X... a été engagé, en qualité de mécanicien automobile par la société Rocade automobile, le 1er décembre 1982 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Sur

prévisionnel de la société CORUM pour l'exercice 1989, ensemble de documents dont la transmission par ces sociétés à la commune de Montpellier pour être soumis à son conseil municipal était prévue par diverses

Y... en 1994 et 1995 diverses conventions intéressant les éléments de l'exploitation, terres, vignes et matériels ; que le 3 décembre 1998, M.

allégations ne sont pas "totalement invraisemblables", ne saurait suffire à démontrer sa bonne foi alors qu'il ne lui a même pas été possible de démontrer dans le cadre de cette instance en produisant les diverses

, ce dont elle a souverainement déduit qu'elles avaient entendu traiter différemment les rapports entre les diverses conventions, et relevé que les parties avaient conclu un bail à construction assorti

Est Europe), Caisse fédérale du crédit mutuel du Centre (la CFCM du Centre), Caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest (la CFCM de Loire-Atlantique et du Centre Ouest) diverses

PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 14 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 104 ET SUIVANTS DU DECRET DU 28 AOUT 1972 ; ATTENDU QUE LE DOCTEUR [R] ETAIT LIE AVEC DEMOISELLE [S] PAR DIVERSES