PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COOPERATIVE

de consommation (les sociétés coopératives) ont promis de céder à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Maisadour coopérative de céréales et d'approvisionnement, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2020), la société Sécuricontrôle, après adhésion à une « convention de sociétariat » auprès de la société coopérative A3S (la coopérative), a notifié à celle-ci par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COOPERATIVE DES SILOS DE CHEMIN, dont le siège social est à

agricoles de la Cézarenque (l'Union des caves coopératives) d'une certaine quantité de vin par l'intermédiaire de la société Claude X..., présentée comme négociant par l'acheteur et comme courtier par

la Chambre de commerce et d'industrie, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la Société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des silos de chemin, dont le siège social est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque française de crédit coopératif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif - BFCC,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque française de crédit coopératif (BFCC),

Jacques, - La SOCIETE CAVE COOPERATIVE de l'UNION, solidairement responsable, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit de la société coopérative agricoleroupement des producteurs de blés, dont le

Maison du treizième, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de la société coopérative

, à la demande de son administrateur judiciaire, des réseaux de distribution de la coopérative moyennant le règlement comptant des factures ; que le liquidateur a ultérieurement assigné la coopérative

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 juillet 2003), que la société Lorraine céréale approvisionnement (la société Lorca), société coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Dordogne Sud, dont le siège social est 33, place Gambetta