X... à payer à la Banque coopérative Caisse d'épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, la somme de 4 043,73 euros en réparation de son préjudice matériel ; "aux motifs que la Caisse d'Epargne

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JUILLET 2021 La société Socamaine, société coopérative

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

pas expressément que cette augmentation du temps de travail interviendrait sans compensation financière, devait nécessairement être interprété comme augmentant corrélativement le salaire forfaitaire,

Attendu que, pour rejeter cette demande et déclarer le congé valable, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'acte du 19 décembre 1985 ne constituant pas un contrat synallagmatique et ne prévoyant

Y... et la société coopérative LCR Rapido's (la société) ont soumis à l'arbitrage un différend consécutif à l'exclusion de M. Y... de la société ; que M.

Chaussée le 20 novembre 1985 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déclarer nulle la décision du transfert au régime de retraite de l'Association nationale d'entraide et de prévoyance

Giphar groupe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.689 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11

1984 qui demeurent applicables (ces points a et c étant relatifs, le premier, à un prêt accordé au salarié, le second, au paiement de l'indemnité de préavis due en cas de départ du salarié de la coopérative

X... lors de la conclusion du contrat d'attribution de panonceau, à la société coopérative des Centres distributeurs Y...

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 JANVIER 2026 La société Cooperl arc Atlantique, société coopérative

X..., éleveur de veaux, avait, en 1977, adhéré à la Coopérative agricole des producteurs de la région de Vitré (COPAVIT) et souscrit, corrélativement avec elle, un contrat "d'engraissement de veaux" ;

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 26 février 2001), que la société Coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 juin 2020), suivant offre acceptée le 1er août 2008, la société coopérative Crédit agricole de Lorraine aux droits de laquelle vient la caisse régionale du Crédit agricole

confirmatif attaqué, que les consorts X..., Y..., la société Sodix et la société Sodicamb, actionnaires de la société Sodimer, qui exploitait un centre Leclerc, ont, le 3 mars 1994, signé un pacte prévoyant

Lyon, 24 octobre 2014), que Mme [L] a été engagée le 28 septembre 2005 par la société Sigvaris en qualité de responsable développement, son contrat de travail comportant une clause de non-concurrence prévoyant

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

X..., à la CPAM de Nantes et à la société Médéric Prévoyance, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'illégalité par la juridiction administrative d'une clause type réglementaire autorisant