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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
Le reporter au sein d'une rédaction de presse écrite est un journaliste de terrain qui rapporte aux lecteurs par le biais de reportages ou d'enquêtes qu'il élabore lui-même des événements dont il a été
Cour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca5
12 novembre 2013
David X... a collaboré au journal Le Maine Libre à partir du 12 septembre 2001 en qualité de photographe, correspondant local de presse, avec le statut de travailleur indépendant.
soc
6137250fcd5801467741aa09
26 septembre 2007
de la convention collective des journalistes ; que du 31 août 1999 au 31 mars 2000, il a poursuivi l'exercice des fonctions de journaliste sous le statut de correspondant local de presse ; que du 17 janvier
Pôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac24
27 mars 2014
s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel étant présumée être un contrat de travail ; Que le statut légal des journalistes professionnels s'applique aux correspondants
6253cbf4bd3db21cbdd8eba0
17 janvier 2012
Elle a engagé le 28 juin 2002, en contrat à durée déterminée, Mme Danièle X..., âgée de 53 ans, qui avait jusque là exercé des fonctions de secrétaire puis de correspondante de presse pour le journal Le
613722b7cd58014677400871
13 mai 1996
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 22 octobre 1992), que Mme X..., correspondante locale
1ère Chambre
6363687037e31b7f74444aa4
2 novembre 2022
Mme [Y] [O] était embauchée en qualité de correctrice et correspondante de presse sans contrat. Par chèque du 7 juin 2011, Mme [O] remettait à M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1004DEC001157785
4 octobre 1989
  Une exception à cette règle générale est prévue par l'article 5 dudit arrêté royal pour "les journalistes, les correspondants de presse et les personnes qui jouissent de droits d'auteur" déjà assujettis
6079b1db9ba5988459c53d54
20 décembre 2006
X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201155
9 juillet 2015
s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel étant présumée être un contrat de travail ; que le statut légal des journalistes professionnels s'applique aux correspondants
613724a1cd58014677417131
19 octobre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé, de mars 1997 à mars 1999, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante
6137243dcd58014677413da1
28 janvier 2004
X... était journaliste professionnel salarié et non correspondant local de presse (CLP) travailleur indépendant, ce dont il résultait qu'il devait bénéficier, eu égard au temps de travail effectué au service
61372367cd580146774094d7
8 mars 2000
B... est devenu correspondant local de presse de la société Agence générale d'information le 11 juin 1987 ; que, par lettre du 6 juillet 1994, il a informé la société qu'il était titulaire de la carte
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01063
29 septembre 2021
[K] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01064
[M] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100409
2 juin 2021
peu structuré évoquant les correspondants de presse puis M [R] personnellement, puis le journal lui-même " où l'on trouve des informations fausses".
6079b17f9ba5988459c525f9
14 mai 1997
moyen, que, suivant l'article 1er du décret du 25 janvier 1990, pris pour l'application de l'article 11 de la loi du 13 janvier 1989, ayant modifié l'article 10-1 de la loi du 27 janvier 1987, " le correspondant
613723f2cd580146774103ad
13 février 2002
rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 3160 D du 23 juin 1998), d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / que le correspondant
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c7
10 juillet 2025
[B] lesquelles ne répondent pas à la définition de correspondant local de presse. Elle souligne ainsi que M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485
24 juin 2020
T... possède la qualité de correspondant local de presse, la société Sipa Press s'appuie sur un courrier de demande d'accréditation pour M.
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