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290 489 résultats pour « correspondant de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

5fde7b2a0620ba52b03ff931

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Le reporter au sein d'une rédaction de presse écrite est un journaliste de terrain qui rapporte aux lecteurs par le biais de reportages ou d'enquêtes qu'il élabore lui-même des événements dont il a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca5

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

David X... a collaboré au journal Le Maine Libre à partir du 12 septembre 2001 en qualité de photographe, correspondant local de presse, avec le statut de travailleur indépendant.

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa09

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

de la convention collective des journalistes ; que du 31 août 1999 au 31 mars 2000, il a poursuivi l'exercice des fonctions de journaliste sous le statut de correspondant local de presse ; que du 17 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616258f8a2370d151415ac24

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel étant présumée être un contrat de travail ; Que le statut légal des journalistes professionnels s'applique aux correspondants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba0

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Elle a engagé le 28 juin 2002, en contrat à durée déterminée, Mme Danièle X..., âgée de 53 ans, qui avait jusque là exercé des fonctions de secrétaire puis de correspondante de presse pour le journal Le

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400871

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 22 octobre 1992), que Mme X..., correspondante locale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363687037e31b7f74444aa4

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Mme [Y] [O] était embauchée en qualité de correctrice et correspondante de presse sans contrat. Par chèque du 7 juin 2011, Mme [O] remettait à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1989:1004DEC001157785

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

  Une exception à cette règle générale est prévue par l'article 5 dudit arrêté royal pour "les journalistes, les correspondants de presse et les personnes qui jouissent de droits d'auteur" déjà assujettis

Source officielle
CC

soc

6079b1db9ba5988459c53d54

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201155

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel étant présumée être un contrat de travail ; que le statut légal des journalistes professionnels s'applique aux correspondants

Source officielle
CC

soc

613724a1cd58014677417131

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a exercé, de mars 1997 à mars 1999, pour le compte de la société Nord éclair, une activité de correspondante

Source officielle
CC

soc

6137243dcd58014677413da1

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

X... était journaliste professionnel salarié et non correspondant local de presse (CLP) travailleur indépendant, ce dont il résultait qu'il devait bénéficier, eu égard au temps de travail effectué au service

Source officielle
CC

soc

61372367cd580146774094d7

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

B... est devenu correspondant local de presse de la société Agence générale d'information le 11 juin 1987 ; que, par lettre du 6 juillet 1994, il a informé la société qu'il était titulaire de la carte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01063

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[K] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01064

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[M] avait le statut de correspondant local de presse, de sorte qu'il ne pouvait être qualifié de salarié qu'au regard des règles spécifiques applicables à ce statut, la cour d'appel a privé sa décision

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100409

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

peu structuré évoquant les correspondants de presse puis M [R] personnellement, puis le journal lui-même " où l'on trouve des informations fausses".

Source officielle
CC

soc

6079b17f9ba5988459c525f9

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

moyen, que, suivant l'article 1er du décret du 25 janvier 1990, pris pour l'application de l'article 11 de la loi du 13 janvier 1989, ayant modifié l'article 10-1 de la loi du 27 janvier 1987, " le correspondant

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103ad

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

rendu sur renvoi après cassation (arrêt n° 3160 D du 23 juin 1998), d'avoir décidé que la juridiction prud'homale était compétente pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / que le correspondant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88c7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] lesquelles ne répondent pas à la définition de correspondant local de presse. Elle souligne ainsi que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10485

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

T... possède la qualité de correspondant local de presse, la société Sipa Press s'appuie sur un courrier de demande d'accréditation pour M.

Source officielle

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