de ses demandes, l'arrêt retient qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque, hormis le vol, en qualité de propriétaire non occupant de l'immeuble litigieux de 12 pièces, moyennant une cotisation

la date à laquelle le décompte est établi par la C.N.B.F. ; que contrairement aussi à ce que soutient la C.N.B.F., sa créance de cotisation annuelle pour l'année 2007 n'est pas afférente à l'activité

Pro Entrepreneur individuel (adhésion n°BH /1003) moyennant une cotisation annuelle de 150 €, celle-ci n'ayant pas été réglée depuis l'année 2009.

Accord du 22 janvier 2026 relatif aux cotisations annuelles obligatoires de prévoyance complémentaire de l'année 2026

X..., médecin spécialiste conventionné, a payé le 6 mai 1998 le montant de la cotisation annuelle du régime des praticiens conventionnés, appelée par l'URSSAF, au titre de l'exercice 1998, soit la période

intérieur national de la profession d'avocat, l'avocat autorisé à ouvrir un bureau secondaire en France, en dehors du ressort de son barreau, pourra être redevable à l'égard du barreau d'accueil d'une cotisation

X... à la suite du prononcé de sa liquidation judiciaire, étaient devenus redevables, à compter de leur acquisition et du transfert de propriété, des cotisations annuelles correspondant à l'émission par

Les ressources de la Caisse sont constituées par le produit d'une cotisation spéciale annuelle payée par chaque administrateur judiciaire inscrit sur cette liste et par chaque mandataire-liquidateur" ;

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins a fixé le montant des cotisations

échelonnées sur plusieurs exercices, doivent être pris en compte au fur et à mesure de leur exécution ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en contrepartie de la cotisation

X... un appel de cotisation annuelle, puis par courrier du 10 mars 1993 lui confirmaient qu'elles considéraient que les contrats à primes périodiques annuelles étaient réguliers ; que M.

X..., A ANNULE L'ARTICLE 1ER DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION REQUERANTE ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE CELLE-CI EN TANT QU'IL FIXE LES COTISATIONS ANNUELLES DUES PAR LES SOCIETAIRES ; -

"la remise des majorations de retard à la suite du règlement tardif de ses cotisations annuelles pour les années 1982 à 1987 et 1995 à 1998, n'en a pas tenu compte dans le calcul du montant des sommes

Il était en outre précisé que la cotisation annuelle de la formule tiers avec les options précitées était de 805,34 euros TTC.

[G] [U], au visa des articles L 113-2 et suivants du Code des Assurances, aux fins de condamnation au paiement de la somme de 11.266, 56 € correspondant à la cotisation annuelle échue au titre du contrat

L'ORDRE PRIS DANS SON ENSEMBLE LA PERSONNALITE MORALE ET L'AUTONOMIE FINANCIERE, DECIDER D'ATTRIBUER AU CONSEIL NATIONAL, PLUTOT QU'AUX CONSEILS REGIONAUX, COMPETENCE POUR FIXER LE MONTANT DE LA COTISATION

KBL n'a pas payé la cotisation annuelle la facture n° 1902-000005 du 01/02/2020 de 2.448 € TTC correspondant à la période du 19/12/2019 au 18/12/2020 ; KBL a fait l'objet d'une liquidation amiable, Madame

l'impôt retenue pour ladite année eu égard à l'abattement fiscal de 10 % résultant de l'admission à un centre de gestion agréé, au motif que l'article 2 du décret du 28 septembre 1974 énonce que la cotisation