Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2021 n°1254 F-B, pourvoi N°W 20-13.692, ayant cassé l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 28 novembre

Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation de Paris en date du 16 décembre 2021 n°1254 F-B, pourvoi N°W 20-13.692 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le dit arrêt et pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.

du 16 août 2021 ; Que sans qu'il soit nécessaire de statuer sur les autres moyens, il convient de constater la caducité de la déclaration de saisine de la cour de renvoi après cassation ; Que l'équité

Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation du 12 juillet 2006 d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Versailles le 8 décembre 2004, statuant sur renvoi après cassation le 30 avril 2003 d'un

au répertoire général : 09/24685 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation, par arrêt prononcé le 28 octobre 2009 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 14 février 2007 par

au répertoire général : 08/05206 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 15 Janvier 2008 - RG n° 99 F-D Arrêt de la Cour d'Appel de Paris rendu le 24 Février

2019 ayant statué comme cour de renvoi après cassation.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1989, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les intérêts civils dans la procédure

Par arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation, chambre sociale, a partiellement cassé l'arrêt du 16 juin 2022 et a renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement composée

déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 12 décembre 2012 concernant un arrêt rendu le 29 septembre 2010 par le pôle 6 chambre 1 de la Cour d'Appel de Paris suite au jugement rendu le 26 Juin

au répertoire général : 14/17598 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation du 29 avril 2014 d'un arrêt rendu le 20 novembre 2012 par la Cour d'appel de PARIS (RG n° 12/7880) sur appel

de la Cour de renvoi, référence étant au demeurant expressément faite au courrier du 5 janvier 2010 dont l'objet était précisément de saisir cette cour sur renvoi après cassation ; Considérant que, contrairement

au répertoire général : 12/16832 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 20 juin 2012 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 10 mars 2011 par la Cour

général : 12/04844 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après Cassation par Arrêt de la Cour de Cassation du 15 Décembre 2011 ayant cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 22 Juin

« mémoire après cassation » reçu au greffe le 17 octobre 2012 que la cour : déclare recevable sa saisine sur renvoi après cassation ; réforme le jugement du tribunal du travail du 2 avril 2004 en ce

qu'eut été rendu, le 15 janvier 2013, par la cour d'appel de Lyon désignée comme cour d'appel de renvoi après cassation, un arrêt allouant une indemnité au liquidateur ès qualités ; Attendu que le liquidateur

par les sociétés ESPACE PROMOTION et LA VALLEE, la propriété des immeubles sera maintenue à l'égard des époux X..." doit par contre être rejetée en ce qu'elle excède les limites de la saisine de la cour

la société Bouygues travaux publics dans l'instance de renvoi après cassation plus de quatre mois après la notification de l'arrêt de la Cour de cassation ne pouvait couvrir l'irrégularité de la saisine

de ce qui fait l'objet d'un jugement, sous réserve que la chose demandée soit la même entre les mêmes parties, formée par elles et contre elles en la même qualité ; ( ) que l'absence de saisine de la cour