légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire du demandeur ; "aux motifs que, le 17 avril 1996, Habib Benbarak tuait d'un coup de couteau

prétendre qu'il n'avait pas la volonté de porter des coups, alors qu'il a quitté l'appartement dans lequel il se trouvait, pour aller, en compagnie de ses camarades et après qu'ils se soient munis d'un couteau

juin 1990 à la suite d'une altercation avec d'autres salariés, et licencié pour faute grave le 11 juin suivant pour "voies de fait à l'encontre de deux membres du personnel, dont des menaces avec un couteau

effet de le faire tomber, et qui ont pris la fuite à l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau

X..., locataire de l'hôtel, qui, après avoir entendu des éclats de voix et des menaces de mort proférées par le prévenu, a reçu une visite de celui-ci qui était porteur d'un couteau ensanglanté, qu'il

[V] [J] du chef de port d'arme de catégorie D, a été saisi un couteau à cran d'arrêt. 2.

par Nicolas X... est constante, la question qui se pose est de savoir dans quelle intention il a remis ces armes à Hicham Y... (...) ; que pendant l'enquête de flagrance, Hicham Y... affirmait que le couteau

Non déterminable à partir du texte fourni.

A... relate en plus de ces faits, l'incident d'un couteau que M. X...

société Graphibus avait soutenu que le dessin final créé par ses soins avait repris et intégré le palmier selon le voeu de la société Carré évasion, et constituait une nouvelle oeuvre originale par son contenu

peut constituer un signe distinctif, la couleur primaire ne peut en constituer un qu'à la condition d'entrer dans une disposition de couleur ou dans une combinaison de couleur ; qu'en énonçant pour écarter

paquet comporte par ailleurs les mentions sanitaires obligatoires ; qu'en l'espèce, le paquet de L&M visé à la prévention est intégré dans un habillage cartonné dont le visuel représente une femme de couleur

Selon arrêt attaqué (Reims, 13 avril 2021, rectifié le 11 mai 2021), la société civile d'exploitation agricole Epacc (la société Epacc), anciennement dénommée société des Coteaux Champenois, est propriétaire

et civilement ; "aux motifs que Jean X... ne conteste pas, non plus, la matérialité de l'avance de trésorerie qui a dépassé 1 000 000 francs et qui a duré plus d'un an, consentie par la SA Vert Coteau

ne recherchant pas si le fait reproché par la société aux trois délégués syndicaux ayant consisté à participer à un mouvement collectif, au cours duquel un des participants avait, avec l'aide d'un couteau

dispositif faisant l'objet de cette invention se présente comme une combinaison d'éléments techniques supprimant tous risques de contact entre l'élément métallique faisant l'objet de la détection et les couteaux

sont, tous deux, des individus violents, que chacun d'eux était porteur d'une arme, qu'ils ont pris part ensemble à une seule et même rixe, et qu'un témoin a vu X... dissimuler derrière son dos un couteau

"en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Y... du chef de non-assistance à personne en danger ; "aux motifs que "Y... avait vu que Z... s'était muni d'un couteau

X..., pour des motifs pris de la violation des articles 4, 455, 457 et 468 du couveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, sans modifier les termes du litige ni méconnaître la