que Mme [Y], n'avait pas qualité pour adresser des conclusions pour le compte de la CPAM, au vu duquel elle soutenait que les conclusions adverses étaient irrecevables.

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Xavier BERJOT, avocat au barreau de PARIS, toque : J063 substitué par Me Alexia TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J063 INTIMEE CPAM

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Savoie, contre le même arrêt rendu au profit : 1°/ de M.

CONDAMNER la CPAM aux entiers dépens de l'instance. Selon dernières conclusions, la CPAM DE [Localité 11] demande à la Cour de confirmer la décision déférée.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

X..., jusqu'à ce que la CPAM ne lui adresse son avis en ce sens, le 22 septembre 1988; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait reprocher à la SAMT le non-respect des dispositions protectrices des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G 94-16.667 et J 94-16.668 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

F..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad litem de la société des Laminoirs de Villerupt, 11°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [.

l'arrêt suivant : Joint le pourvoi n° U 99-14.397, formé par le receveur principal des Impôts de Saint-Malo Sud, et le pourvoi n° B 99-14.450, formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [L] [N] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 15/09/2020 Mme [S] [K], pharmacienne (conseil de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du

Y... et la société Azur devant le tribunal de grande instance, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM), en complément d'indemnisation, notamment pour obtenir

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'au terme d'une enquête conduite sur une plainte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (la CPAM

--------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/06500 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KYFE CPAM

et 31 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, 376 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a alloué à la CPAM

de Bruno Z..., soumis à recours des organismes sociaux, à la somme de 320 597,52 euros ; "aux motifs que, "le tribunal a inclus dans le préjudice soumis à recours le montant des prestations de la CPAM

La CPAM considère donc avoir respecté ses obligations.

La CPAM supportera en outre les dépens de première instance et d'appel.

Rédacteur : Monsieur Hervé Ballereau, conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 18/05875 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWKX Mademoiselle [F] [Z] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI CPAM