Métivet, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Favre, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la BNSM, de la SCP Lesourd, avocat de la société GTIM, de la SCP Vincent et Ohl, avocat du Crédit lyonnais,

CREDIT LYONNAIS 18 rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0010

titre de dommages et intérêts ; condamné la société LCL Crédit Lyonnais à verser à M.

CREDIT LYONNAIS C/ M. [L] [M], S.A.S.U.

Lyonnais, en sa qualité de partie civile, de sa demande de réparation du préjudice subi du fait de l'infraction commise par Jean-Charles X... ; "aux motifs que le Crédit Lyonnais fait valoir qu'il

CREDIT LYONNAIS C/ S.C.E.A. [G] [O] ET FILS S.A.S.

A..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

du dommage directement causé par l'infraction ; que le préjudice invoqué par le Crédit Lyonnais, non visé en qualité de victime dans la prévention, trouve sa source, non dans l'infraction mais dans la

lyonnais (le Crédit lyonnais), qui, alors qu'elle était déjà titulaire de 10 % du capital de la société BTF GmbH, en a acquis 9,9 % supplémentaires, et une société constituée par M.

entre elle et le Crédit lyonnais, ni une éventuelle immixtion de ce dernier dans l'exécution du mandat, et, en ce qui concerne la responsabilité de la société CDR créances et du Crédit lyonnais, que le

le 4 juillet 1998 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la société, le 19 août 1997, le Crédit lyonnais a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à Mme X..., le

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section D), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme, prise en la personne de son président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Crédit lyonnais de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en

Par conséquent, il conviendra de faire droit aux demandes de la SA CREDIT LYONNAIS.

Y... a assigné en paiement devant un tribunal de grande instance le Crédit lyonnais, lequel a appelé en garantie Mme X... ; que M.

Jeanneau base Alpha, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

A... et de la société Formeret, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Z..., ès qualités, les conclusions de M.