345.414,91 € TTC ; que, le 8 janvier 2007, elle avait présenté au CREDIT LYONNAIS les documents requis pour le paiement du crédit documentaire ; que la banque avait soulevé des irrégularités et consulté

et en signant, à l'occasion du montage des crédits documentaires n° 1176 et 1178, deux jeux de lettres de voiture, le premier, conforme aux stipulations des contrats de crédit documentaire ouvert à son

documentaire ; alors que, d'autre part, la saisie-arrêt pratiquée par le donneur d'ordre sur la créance résultant de l'ouverture d'un crédit documentaire ne peut être exclue lorsque l'inexécution, la

, 30 US $ et déboutant HIDELCO de ses demandes tendant à l'exécution forcée du crédit documentaire.

Commercial de France (le CCF), a donné ordre à celui-ci d'émettre un crédit documentaire irrévocable en faveur d'une société coréenne à laquelle elle avait commandé des appareils auto-radios destinés

X..., importateur de véhicules automobiles, un crédit documentaire, expirant le 25 juin suivant, au bénéfice de la société Panexcar sise aux Iles Canaries, la banque espagnole Santander y étant désignée

un tampon dateur officiel du gouvernement de SIND, office du timbre de KARACHI, oblitérant un timbre fiscal à la date non falsifiée du 27 octobre 1993 a, en exigeant l'exécution du crédit documentaire

documentaires (RUU 600) ; 2°/ que, même lorsque le crédit documentaire est stipulé irrévocable, le donneur d'ordre peut en paralyser la réalisation en établissant une fraude portant sur la mise en

documentaire, la cour d'appel a violé les articles 4 du Code de procédure pénale, 1134 du Code civil, ainsi que les règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires ; et alors, enfin, que

documentaire émis par la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA); qu'au nombre des documents prévus par la lettre de crédit figuraient, notamment, un jeu complet de connaissements "on board", établis

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 2020), la société Fadoul Gilibert Industries (la société FG Industries), bénéficiaire de deux crédits documentaires, a, par des courriers datés du 15 juin

documentaires, la BPGO n'étant pas dans le cas présent, une Banque confirmante du crédit documentaire.

Industriel et Commercial (CIC) sur ordre de la société Ségimex, a ouvert à la société Camputers deux crédits documentaires irrévocables confirmés payables par la Barclay's Bank sur présentation de certains

Elle fait encore valoir que la remise des fonds au titre du crédit documentaire n'était pas liée à la livraison du scanner ni à la remise du titre à la société ABIG, d'autant que le montant de ce crédit

qualité de la marchandise étant survenu entre les sociétés Axiome et Nowel, le juge des référés du tribunal de commerce de Paris a reporté la réalisation du crédit documentaire au 24 novembre suivant ;

documentaires à compter des 27 et 30 juin 2003 ; Considérant, cependant, qu'il ressort de l'examen des trois demandes d'émission de crédit documentaire adressées à l'UBP, par les sociétés Mitex et

Selon les règles du crédit documentaire, la banque émettrice est tenue de verser le montant du crédit documentaire dès lors qu'elle a constaté que les documents présentés sont conformes.

par lesquelles les achats à la société Shreshth étaient payés, n'a pu condamner celle-ci au paiement de plusieurs commissions, faute de production par ses soins des factures afférentes et des crédits