Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat du Crédit foncier de France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

(9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (8e chambre B surendettements), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, service du Contentieux, dont le siège

Séné, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Cossa, avocat du Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine, les conclusions de M.

foncier de France fondée sur l'article 1154 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Condamne le Crédit foncier de France

- Condamner solidairement M. et Mme [I] à verser au Crédit Foncier De France la somme de 21 000 € ; - Condamner solidairement M. et Mme [J] à verser au Crédit Foncier De France la somme de 15 500 € ;

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR, CRÉANCIER POURSUIVANT ayant pour conseil Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON, substituée par Me MORAGLIA, avocat au barreau

O..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Clasa, 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Crédit foncier de France

Y..., ès qualités, de Me Cossa, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, les conclusions de M.

[N] [Q] de régler la somme de 85.058,39 euros compte tenu de la somme réglée au Crédit Foncier de France.

société Architectes et artisans réunis (société AAR) un contrat intitulé "contrat de louage et d'industrie" portant sur la construction d'une maison individuelle pour un prix forfaitaire et obtenu du Crédit

Z..., notaire, d'apurer sa situation auprès du Crédit foncier ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette

relative à une saisine de l'Association de défense des justiciables à l'encontre du Crédit Foncier de France

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 19 juin 2000), qu' un juge commissaire a, par ordonnance du 18 décembre 1996, admis au passif de Mme X..., en liquidation judiciaire, la créance du Crédit

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en octobre 1990, les sociétés Crédit foncier de France, l'Auxiliaire du Crédit foncier

Z..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Crédit foncier de France, les conclusions de M.

que, sur poursuites de saisie immobilière exercées par la Banque nationale de Paris Paribas Guadeloupe à l'encontre de M. et Mme X..., il a été fait droit à la demande de subrogation présentée par le Crédit

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique

[U] [M], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Clasa, 5°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7], 6°/ à la société Crédit foncier