la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir remboursé à la Maison d'accueil pour personnes âgées "La Haute Mitrie" le coût d'un appareillage prescrit à l'un des pensionnaires de sa section de cure

juillet 1986, par lequel le préfet, commissaire de la République du département des Hauts-de-Seine a délivré un permis de construire à l'hôpital départemental Stell en vue de l'édification d'un centre médical

qu'il ressort des pièces du dossier que le permis de construire attaqué a été accordé par arrêté préfectoral en date du 1er juin 1983 à l'hôpital Stell de Rueil-Malmaison en vue d'édifier une unité de cure

décision du 7 mai 1980 du ministre de la santé et de la sécurité sociale autorisant la création de vingt-cinq lits de cardiologie au centre Toki X... à Cambo-les-Bains par conversion de vingt-cinq lits de cure

général de l'Hérault en date du 30 mars 1984 rejetant la demande d'autorisation présentée par la société l'Eterlou en vue de la création à Lamalou-les-Bains d'une maison de retraite de 50 lits dont 17 de cure

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Médica France, venant aux droits de la société l'Hermitage, les conclusions de M.

long séjour, le centre hospitalier régional a méconnu la disposition précitée du décret du 17 avril 1980 ; qu'il n'est pas contesté que le tarif appliqué est conforme au prix de journée fixé pour la cure

Elle suit des cures thermales afin de soulager ces douleurs. 4.

de soins supportés par les régimes d'assurance maladie sont calculés à partir des dépenses prévisionnelles de soins qui comprennent, au titre des soins donnés aux personnes admises dans la section de cure

leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : () / 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : () / 2° Fonctionnaires nommés dans le corps des aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

rejeté le recours hiérarchique que la société anonyme "clinique Louis Blanc" lui avait adressé contre la décision du préfet de la région de Bourgogne lui refusant l'autorisation de créer un centre de cure

la Société de secours minière d'Aniche A3 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société de secours minière d'Aniche A3 a fait construire à Lallaing une maison de santé et de cure

des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, exerçant auprès des personnes âgées relevant des sections de cure

fondé sur les motifs que la capacité de l'établissement projeté (94 lits) était supérieure à celle prévue par le schéma départemental (80 lits), que l'absence de demande de création d'une section de cure

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté contesté : Considérant que l'article 9 de la loi du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales subordonne la

demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 septembre 1990 par laquelle le directeur de la maison de retraite de Villars-les-Dombes, refusant de lui accorder un congé de maladie pour cure