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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 981 résultats pour « débroussaillage effectué par un fils pour le compte de son père, dans l'intérêt de qui il opérait »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 74
Aucune recherche impliquant la personne humaine ne peut être effectuée : - si elle ne se fonde pas sur le dernier état des connaissances scientifiques et sur une expérimentation préclinique suffisante ; - si le risque prévisible encouru par les personnes
Article ANNEXE
heures 4 Total 7 Epreuves orales Sécurité, sauvetage, secourisme 15 mn 2 Les droits et les devoirs du citoyen 15 mn 2 Total 4 Epreuves pratiques Orientation en forêt de montagne, observation, guet, débroussaillage
Article 338-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 66 > 44
Dans le respect de l'intérêt de l'enfant, il est fait un compte rendu de cette audition. Ce compte rendu est soumis au respect du contradictoire.
Article 336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 12 > 35
Lorsqu'il détient une reconnaissance paternelle prénatale dont les énonciations relatives à son auteur sont contredites par les informations concernant le père que lui communique le déclarant, l'officier de l'état civil compétent en application de l'article
Article 3
Hardi SARL Adrien Momont et Fils (FR) SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR)
Article 31
Les raccords entre la ligne de tir et les fils des détonateurs, ou ceux des fils de détonateurs entre eux, ne doivent être en contact ni avec le terrain, ni avec le matériel. 3. Les détonateurs doivent être branchés en série.
Article R5121-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 81
Dans l'intérêt de la santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé peut exiger qu'une entreprise exploitant un médicament dérivé du sang soumette à son contrôle des échantillons de chaque lot soit du produit en
Article L331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 24
Le père peut demander le report de tout ou partie de la période d'indemnisation à laquelle il a droit dans les conditions fixées par le premier alinéa de l'article L. 331-5.
Article R215-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
Lorsque le partage de bois et forêts indivis entre l'Etat et d'autres propriétaires peut être effectué sans inconvénient, la décision est prise sur proposition du directeur général de l'Office national des forêts, par décision conjointe du ministre chargé
Article 38
suivants : 1° A l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ; 2° Pour donner des soins à son conjoint
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 94
Les affectations des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont effectuées en prenant notamment en compte les emplois vacants, l'intérêt du service au sein de la juridiction d'accueil et, le cas échéant, de la juridiction
Article R173-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 25
La caisse compétente pour arbitrer le désaccord est la caisse du régime dont relève ou avait relevé en dernier lieu le père à la date de manifestation du désaccord.
Article L124-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 83
Lorsqu'un magistrat de la Cour des comptes, y compris lorsqu'il a été nommé sur un emploi de président de chambre régionale des comptes ou de vice-président de chambre régionale des comptes, commet une faute grave qui rend impossible, eu égard à l'intérêt
Article L541-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76
Ces biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l'Etat dès leur mise au jour au cours d'une opération archéologique et, en cas de découverte fortuite, à compter de la reconnaissance de l'intérêt scientifique justifiant leur conservation.
Article 373-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Article 1
Après le neuvième alinéa, il est inséré un dixième alinéa ainsi conçu : 3° Si le père prétendu établit par l’examen des sangs qu’il ne peut être le père de l’enfant.
Article 375-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 66
L'enfant est accueilli avec ses frères et sœurs en application de l'article 371-5, sauf si son intérêt commande une autre solution.
Article D1225-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52
En sus du congé mentionné à l'article L. 1225-35, le père, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin a droit à la prolongation de la période de congé mentionnée au cinquième alinéa de cet article
Article L732-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 96
Le père ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité, lorsqu'ils appartiennent aux catégories mentionnées aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article L. 722-10, bénéficient
Article 34
d'une allocation annuelle calculée à raison de 1,5 p. 100 du traitement brut afférent à l'indice 100 par année de services effectivement accomplis par le père, à l'exclusion de toute bonification considérée comme tels (1).
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