Par ordonnance du 11 mai 2015, le tribunal administratif a dit qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la requête en annulation de la décision du 2 juin 2014 formée par le salarié, cette décision ayant

Par arrêt du 10 novembre 2014, la cour administrative d'appel a annulé l'ordonnance ainsi que la décision implicite d'homologation. 3.

le chemin de desserte de leur propriété riveraine, le juge administratif a sursis à statuer dans l'attente d'une décision judiciaire à intervenir sur la propriété de ce chemin ; que les consorts D...

Le ministre du travail, par décision du 28 mars 2018, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 juillet 2017 et a autorisé le licenciement du salarié. 5.

individuel lorsque de cet examen dépend la solution du litige et qu'une décision administrative individuelle non créatrice de droit peut toujours être annulée par son auteur, c'est-à-dire faire l'objet

administrative individuelle et, en particulier, une décision rendue par une juridiction administrative, sauf si le sens et la portée en sont évidents; qu'en fondant, dès lors, sa décision sur l'inexistence

X..., qui avait saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative radiant M.

X..., qui avait saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative radiant M.

X..., qui avait saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative radiant M.

tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative radiant M.

X..., qui avait saisi le tribunal d'instance d'un recours tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative radiant M.

Par jugement du 8 juin 2017 devenu définitif, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

Par jugement du 8 juin 2017 devenu définitif, le tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 30 juillet 2015 du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue

a annulé la décision de préemption ; que la municipalité de La Ciotat ayant décidé de revendre la majeure partie du terrain à la SCI Pied de la Ville, la société Sport immo les a assignées, ainsi que

tendant à l'annulation de la décision de la commission administrative radiant M.

du juge administratif annulant la décision de validation de cet accord. 7.

E... et d'autres salariés ont saisi la juridiction administrative de demandes en annulation de la décision de la DIRECCTE qui ont été rejetées par arrêt du 25 octobre 2016 de la cour administrative d'appel

la vente a été régularisée par un acte authentique du 30 novembre 1992, le prix étant consigné à la caisse des dépôts et consignations ; que le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de préemption

Par jugement rendu le 27 juin 2013, le tribunal administratif de Versailles a annulé les décisions susvisées des 23 mai et 5 décembre 2011. M.

pour faute lourde le 21 juillet 2006 ; qu'à la suite de l'annulation de la décision du ministre par le tribunal administratif, le salarié a été réintégré dans l'entreprise en 2009 et y a exercé divers