Il a indiqué qu'il ferait nommer A..., expert-comptable à Saint Brieuc non inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel.

une question à l'ordre du jour de l'organe dont il dépend ; qu'en l'espèce, ont été proposées pour l'élaboration de l'ordre du jour les formules suivantes : l'une par la direction : "Information et consultation

du 24 août 2022 par laquelle le maire de la commune d'Aure-sur-Mer a refusé de convoquer le conseil municipal et a refusé d'inscrire deux questions à l'ordre du jour de ce conseil, d'autre part, a enjoint

[J], de la SCP Duhamel, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lille, et l'avis de M.

jour d'un conseil municipal ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Ducey-les-Chéris d'inscrire la question à l'ordre du jour du prochain conseil municipal de la commune ou, à défaut, de réexaminer

X... a proposé que des points supplémentaires soient inscrits à l'ordre du jour de cette réunion ; qu'il a repris ses propositions devant le tribunal et a formé des demandes reconventionnelles portant

la décision de justice à caractère définitif rendue par un arrêt de la même cour d'appel le 26 juin 2013, qu'au regard du fait non contesté que c'est postérieurement à la décision de rejet d'inscription

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour () ".

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. (…) ».

question à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

L'AIST soutient qu'elle n'avait pas qualité pour inscrire à l'ordre du jour de la réunion du CHSCT la question de l'enquête à réaliser à propos des faits de harcèlement dénoncés par le salarié.

Ces deux questions n'ont pas été inscrites à l'ordre du jour.

Sur le refus du syndic d'inscrire les questions adressées par M. [Q] à l'ordre du jour : Le tribunal a retenu que M.

la société A La Marée à inscrire sur le registre des mouvements des titres, l'ordre de mouvement contesté au nom de Madame [P].

conclusions ni l'absence d'inscription à l'ordre du jour des assemblées générales contestées de la question relative à l'ouverture d'un compte bancaire ou postal séparé, ni que les décisions successivement

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour(…) ».

parcelle cadastrée ZC n°97 en zone agricole ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la communauté urbaine GBM d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine séance du conseil communautaire la question de

masseurs-kinésithérapeutes non-inscrits, que l'employeur avait donc intérêt à ce que tous les masseurs-kinésithérapeutes qu'il avait embauchés soient inscrits à l'ordre ; Qu'en statuant ainsi, alors

Belhadj, président de l'association, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Stains a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal un

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision implicite rejetant sa demande d'inscrire l'autorisation de lui céder les lots litigieux à l'ordre du jour du conseil municipal