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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201411
7 juillet 2011
largement imbriqués, dans lesquels elle s'est réellement investie et a obtenu des résultats, qu'il est justifié par la production de très nombreuses pièces, notamment des fiches de diligences et des décomptes
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10286
7 mars 2018
Y... de sa demande en rappel de salaire au titre du nombre d'heures de travail réellement accomplies, la cour d'appel a énoncé que le décompte horaire qu'il avait établi n'était pas suffisamment circonstancié
Taxes et dépens
68a94b599df09d0ba6188f9d
24 avril 2025
En conséquence, le décompte horaire de 21 heures apparaît correspondre à la réalité du temps passé et sera retenu comme base pour la fixation des honoraires de Me [C] [O].
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01803
15 octobre 2014
Pour autant, il apparaît que Mlle X... ne produit aucun agenda ni décompte de ses horaires accomplis, notamment avant l'embauche de M.
3ème Chambre
DTA_2202171_20250130
30 janvier 2025
Il résulte des dispositions précitées que les agents administratifs de la CCIR Paris IDF peuvent être assujettis au décompte horaire du temps de travail ou être placés sous le régime du forfait jours.
1ère Chambre
DTA_2102915_20231026
26 octobre 2023
Elle soutient que : - l'établissement a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en reportant un déficit de 44 heures et 26 minutes de travail du décompte de l'année 2020 vers celui de
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
qualification des collaborateurs intervenants dans la plus grande proportion dans le cadre des missions d'expertise ; ' de la structure organisationnelle simple de la CPAM de l'Indre ; ' de l'absence de décompte
6079b1ce9ba5988459c53c07
5 avril 2006
en journées et demi-journées travaillées, l'arrêt attaqué qui, faute de dispositions expresses, maintient les cadres autonomes sous l'empire de l'ancien décompte horaire hebdomadaire annuel ; 3 / que
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91317
25 mars 2014
Il sollicite la réduction des honoraires. M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00369
31 janvier 2012
Les jours de congés payés décomptés sont des journées de 8 heures".
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410961
15 mai 2013
conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles " ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 4 du même décret : " Pour les agents relevant d'un régime de décompte
Pôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
Pour infirmation du jugement en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à ses demandes, Mme [T] fait valoir que les feuilles de décompte horaire produites par l'employeur qui font apparaître un nombre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10843
21 octobre 2020
heures, une journée continue « non stop », sans coupure méridienne, et une heure de fin de service entre 17h10 et 18H35 ; - un courrier par lequel Monsieur J... qu'une erreur s'est glissée dans son décompte
Chambre sociale
635387ed513cb5adff94366f
20 octobre 2022
un décompte horaire de ses salariés conforme aux dispositions des articles R 713-35 et R 713-36 du code rural et de la pêche maritime.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10305
31 mars 2016
des horaires du magasin ; que par exemple [P] travaille le lundi de 8h30 à 16h30 et le mardi de 13h10 à 20h10 ; que le décompte horaire fourni par madame [K], qui ne comptabilise l'intégralité du l'horaire
6253cd4cbd3db21cbdd92dde
26 janvier 2016
Elle admet aussi l'application du taux horaire de 180 ¿ hors taxes (minoré pour le déplacement et le transfert du dossier), soit des honoraires de 2 107, 92 ¿ TTC, tels que fixés par le bâtonnier.
6ème Chambre
DTA_2005643_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires
6253cd2ebd3db21cbdd9280b
13 octobre 2015
Il n'avait pas été conclu de convention d'honoraires.
6253cd13bd3db21cbdd92369
24 mars 2015
Daniel X...a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 368, 21 ¿.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01988
4 novembre 2016
.] ; que l'exemplaire particulier du décompte horaire a été signé par des particuliers chez lesquels travaillait Mme I... ; qu'en exemplaire destiné à [...] était également signé par le particulier, tout
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