Seuls les électeurs appartenant au second collège participent à l'élection des représentants du personnel de recherche au conseil scientifique, à raison de deux représentants pour le personnel chercheur et d'un représentant pour le personnel ingénieur

Article 2

—

Les catégories d'informations à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Article ANNEXE IV

—

TRAITEMENTS AUTOMATISÉS POUVANT ÊTRE MIS EN RELATION AVEC LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ MAF Système d'information du compte personnel de formation Le système d'information du compte personnel de formation est

Article 32

—

A ce titre, ils réalisent ou coordonnent les études, conduisent les travaux relatifs à la réalisation, au déploiement, à l'exploitation et à la sécurité des systèmes d'information et de communication et, le cas échéant, encadrent les personnels qui y

Article 4-1

—

Parmi ces six représentants, cinq représentent les employeurs, un les travailleurs indépendants. 2° Six représentants des assurés sociaux relevant de la caisse de prévoyance sociale nommés par le représentant de l'Etat sur proposition des organisations

Article 1

—

Sont nommés membres de droit du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions : - le directeur de l'enseignement supérieur ou son représentant ; - le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant

Article L626-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 40

Code de commerce

Après avoir entendu ou dûment appelé le débiteur, l'administrateur, le mandataire judiciaire, les contrôleurs ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, le tribunal statue au vu des documents prévus à l'article

Article 24

—

, aux délégués du personnel des entreprises .

Article R5151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 99

Code du travail

Le système d'information du compte personnel d'activité a pour finalités de permettre :

Article 4

—

Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales les plus représentatives, il est prévu un suppléant pour chaque représentant. Les représentants du personnel sont nommés pour quatre ans ; leur mandat peut être renouvelé.

Article R421-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 83

Code de l'éducation

Dans les collèges, un conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d'au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d'au moins un représentant des parents d'élèves.

Article D422-33-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 84

Code de l'éducation

Article 2

—

d'Orange désignés par le président du conseil d'administration d'Orange ; c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste de quinze agents établie par les représentants du personnel élus, en qualité de titulaires, aux commissions administratives

Article 20

—

Le comité comprend, outre son président, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, les représentants de l'administration ainsi que les représentants du personnel. Cette instance n'est pas paritaire.

Article R1233-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 66

Code général des collectivités territoriales

Le comité social d'administration comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article R342-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

Le comité social d'administration comprend sept représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.

Article 4

—

En cas d'impossibilité de constituer une commission consultative paritaire nationale, faute d'agent candidat aux élections des représentants du personnel relevant d'une catégorie d'emplois, la commission consultative paritaire compétente pour l'application

Article R4312-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31

Code des transports

La commission des droits des salariés est composée du directeur général de Voies navigables de France, ou de son représentant, qui la préside et des représentants du personnel.

Article 27

—

du personnel et des représentants de l'entreprise parmi lesquels au moins un membre du personnel de l'encadrement ayant un pouvoir décisionnaire.

Article 1

—

la programmation et du développement ou son représentant ; Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ; Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ; Le directeur des affaires financières

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