Il peut, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 1470-7, demander de réaliser une visite ou de bénéficier d'une démonstration du fonctionnement de l'outil au sein des locaux du titulaire du certificat.

Article 7

—

-Pour les épreuves certificatives organisées avant le 1er juillet 2022 et comprenant la démonstration d'une technique ou une mise en situation professionnelle, peuvent s'appliquer, aux stagiaires dont les deux tiers environ du parcours de formation afférent

Article R593-109

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 25

Code de l'environnement

Les éléments de la démonstration mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 593-7 et relatifs aux risques occasionnés par les substances et mélanges mentionnés au I de l'article R. 511-10 sont réexaminés, le cas échéant, mis à jour et sont transmis

Article M 21

—

En dérogation à l'article M 34, un seul appareil à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux est autorisé par exploitation dans les conditions de l'article CH 55, uniquement à des fins de démonstration dans les conditions de l'article

Article D212-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45

Code rural (nouveau)

Pour l'application de ces dispositions, la démonstration que le statut de l'équidé n'a pas été compromis est effectuée par tous moyens.

Article 5-1

—

Si la démonstration de la connexion hydraulique est établie entre un gîte géothermique objet d'une demande de titre d'exploration et un gîte disposant d'un titre de géothermie existant, l'autorité administrative compétente pour délivrer le nouveau titre

Article Annexe VII-1

—

Une démonstration technique à ski sur tracé de niveau classe 4 du mémento de la méthode française de l'enseignement du ski alpin (notée sur 20 points) ; 2.

Article 3

—

de trois saisons en haltérophilie, musculation ou force athlétique ; - justifier d'une expérience professionnelle ou bénévole de douze mois d'encadrement d'un groupe d'athlètes en haltérophilie, musculation ou force athlétique ; - réaliser une démonstration

Article R331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 99

Code du sport

Toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique autre que celles prévues aux articles R. 331-4, R. 331-6, R. 331-20 et R. 331-46, dans une discipline sportive pour laquelle aucune fédération n'a reçu délégation et qui n'est pas organisée

Article 21.174

—

instructions de chargement, propre à chaque aéronef, conformément au règlement applicable ; c) Le manuel de vol, lorsqu'exigé par le règlement de navigabilité applicable à l'aéronef concerné ; d) Dans le cas d'un certificat de navigabilité spécial, la démonstration

Article 21.432

—

. - Par dérogation au I du présent point 21.432, un postulant peut choisir de démontrer son éligibilité en obtenant l'approbation de l'autorité compétente sur un programme de certification détaillant les moyens mis en œuvre pour la démonstration de conformité

Article 21.112

—

. - Par dérogation au I du présent point 21.112, un postulant français peut choisir de démontrer son éligibilité en obtenant l'approbation de l'autorité compétente sur un programme de certification détaillant les moyens mis en œuvre pour la démonstration

Article R1470-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Code de la santé publique

Cette vérification est réalisée par un organisme pouvant délivrer le certificat de conformité concerné, qui peut, dans les conditions prévues à l'article R. 1470-3, demander pour cela de réaliser une visite ou de bénéficier d'une démonstration du fonctionnement

Article R811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 82

Code rural (nouveau)

Leur orientation, leur conduite et leur gestion, qui se réfèrent aux usages et pratiques commerciales des professions concernées, sont utilisées comme moyens de formation, d'expérimentation, de démonstration et de développement.

Article Annexe I

—

. - sa capacité à nager 50 mètres ; La démonstration de ces compétences est apportée par un diplôme de plongée ou une attestation de formation à la plongée ou tout autre référentiel permettant de répondre aux exigences citées.

Article 3

—

d'animation, pendant au moins une saison sportive au sein d'une structure déconcentrée de la Fédération française de football ; et - être capable de maîtriser "les lois du jeu" et d'arbitrer une rencontre en football ; - être capable d'effectuer une démonstration

Article 21N103

—

navigabilité est compensée par des facteurs assurant un niveau de sécurité équivalent ; et c) Aucune particularité ou caractéristique ne compromet la sécurité du produit dans le cadre des utilisations pour lesquelles la certification est demandée ; 3° La démonstration

Article Q 17

—

Les produits ne doivent être apportés dans la salle qu'au fur et à mesure des besoins en quantité limitée à celle nécessaire aux démonstrations.

Article ANNEXE II

—

La durée de la séance est comprise entre 60 minutes minimum à 90 minutes maximum ; - les réglementations en vigueur dans les trois environnements de pratique ; Epreuve certificative de l'UC3 : - Démonstration technique en vélo : Le candidat, réalise une

Article 11

—

Il est interdit d'y placer d'autres produits, sauf justifications techniques rigoureuses apportées par l'exploitant et démonstration dans l'étude de dangers d'une maîtrise des risques suffisante.

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