l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe IV Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs

LEGIARTI000043020740

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2020, ordres de recouvrer pris en charge et non soldés au 1er janvier 2020, dépenses dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 et intérêts moratoires dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier 2020 DOUBS

LEGIARTI000027942580

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L1_101 La Coursière de Brenae DO_02_02 Basse vallée du Doubs L1_100 La Morte des Graviers DO_02_02 Basse vallée du Doubs L1_103 La Morte des Mérats DO_02_02 Basse vallée du Doubs L1_54 Le Doubs, du barrage de Crissey

Article Tableau (Suite 1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

De la Chartreuse de Vaucluse à la limite du département de l'Ain. Néant. Bienne Depuis Saint-Claude jusqu'à la limite du département de l'Ain. Point de navigation par bateaux. idem. Doubs Sur tout son cours dans le département.

Article 2

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-Académie d'Amiens CROUS D'AMIENS FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Somme (80) Amiens 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS AMIENS 1 II.

LEGIARTI000030380562

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OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture des services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage des préfectures des départements

Article 57

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Les sièges et les ressorts des conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts sont fixés ainsi qu'il suit : Chef-Lieu de circonscription, Départements de la circonscription régionale : Amiens : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

LEGIARTI000043831199

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id=7KWk6d3KoPgLV20BRNIjat2jrTMm77dcSXD8mIaldq8= En application de l'article 52 de la loi du 6 août 2015. 1° La zone d'installation d' "Ille-et-Vilaine et Dinan" comprend le territoire du département d'Ille-et-Vilaine, ainsi que les cantons du département

Article R131-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 50

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Bordeaux : Charente, Charente-Maritime Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne ; 2° Première et seconde chambres territoriales de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs

Article Annexe

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Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (Région Franche-Comté). Corrèze, Creuse, Haute-Vienne (Région Limousin). Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges (Région Lorraine).

Article Annexe

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LRL HORS LAV - MONTANTS DES DROITS À COMPENSATION ATTRIBUÉS AUX DÉPARTEMENTS AU TITRE DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

Juridictions compétentes par département en métropole pour connaître, en application de l'article L. 610-1, DÉPARTEMENT JURIDICTION RESSORT Ain Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse Le département Aisne Tribunal judiciaire de

Article Tableau (Suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 34

Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

Depuis Gray jusqu'à la limite du département de la Côte-d'Or. idem. Arroux Depuis Gueugnon jusqu'à son embouchure dans la Loire. idem. Doubs Sur tout son cours jusqu'à son embouchure dans la Saône. idem.

Article annexe

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Lyon Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie. Marseille Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Vaucluse.

LEGIARTI000028252330

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en milieu rural Chambre économique de la Dordogne Castanea Périgord Département du Doubs Communauté de communes du pays de Rougemont Création d'un pôle plurimédical et social rural innovant sur le pays de Rougemont Département du

Article ANNEXE II

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: : DEPARTEMENTS : ARRONDISSEMENTS : CANTONS : :----------------------------------------------------------------: : Puy-de-Dôme : Thiers : Lezoux, Maringues.

LEGIARTI000028252328

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PORTEUR DU PROJET NOM DU PROJET Département de l'Ain Syndicat mixte du pays du Bugey Services à la population du pays du Bugey Département de l'Allier Communauté de communes en pays Saint-Pourcinois Valorisation et innovation par

LEGIARTI000033828984

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de Bordeaux / DIR SUD-OUEST Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine DISP de Dijon / DIR GRAND-CENTRE Cher, Côte-d'Or, Doubs

Article Annexe

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MONTANT 2012 DE LA CONTRIBUTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS PAR DÉPARTEMENT NOM DU DÉPARTEMENT DU SERVICE POPULATION ENTRANT DANS LE CALCUL MONTANT DE LA CONTRIBUTION Ain 598 309 122 670 Aisne 548 486 112 455

Article 1

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Cette subdivision comprend le département d'Indre-et-Loire, le département du Cher, le département de l'Eure-et-Loir, le département de l'Indre, le département du Loir-et-Cher et le département du Loiret. - la subdivision rattachée au CHU de Strasbourg

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