qu'après avoir procédé, pour les années 2010 et 2011, au contrôle des établissements de la société Sacer Paris Nord Est, aux droits de laquelle vient la société Colas Nord-Est, implantés dans le département

accords nationaux des professions des métaux interprofessionnels ; que les articles 20 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département

de son offre, qu'elle disposerait d'un tel véhicule pour l'exécution du marché ; qu'enfin, en retenant que le DEPARTEMENT DU DOUBS était tenu, à défaut pour cette entreprise d'avoir fourni une telle justification

pour une durée de 3 mois, dans un délai de 8 jours à compter de l’ordonnance à intervenir ; 3°) à défaut, d’enjoindre au département du Doubs, de réexaminer sa situation dans un délai de 8 jours à

, de rejeter la demande du département du Doubs ; 3°) de mettre à la charge du département du Doubs le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

des Routes, des Infrastructures et des Transports du département du Doubs dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du

DU DOUBS ; Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par le DEPARTEMENT DU DOUBS représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

La demande de substitution de motifs présentée par le département du Doubs ne peut par conséquent qu'être écartée. 5.

3°) de condamner le département du Doubs à lui verser la somme de 5 000 € au titre du trouble de jouissance, 4°) de condamner le département du Doubs aux entiers dépens, 5°) de mettre à la charge

formé le 21 novembre 2023 ; 2°) de condamner, par voie de conséquence, l'Office public de l'habitat du département du Doubs " Habitat 25 " à lui payer la somme de 96 870,97 euros TTC, outre intérêts

formé le 21 novembre 2023 ; 2°) de condamner, par voie de conséquence, l'Office public de l'habitat du département du Doubs " Habitat 25 " à lui payer la somme de 96 870,97 euros TTC, outre intérêts

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, le département du Doubs conclut au rejet de la requête.

à un autre dès lors que ce décret ne concerne que le département du Doubs ; 16.

Le département du Doubs a implicitement rejeté sa demande. M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de Mme A la somme que demande le département du Doubs.

Vu la requête enregistrée le 20 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DEPARTEMENT DU DOUBS ; le PREFET DU DEPARTEMENT DU DOUBS demande au président

Le 2 avril 2024, le département du Doubs a rejeté ce recours gracieux.

En l'occurrence, il y a carence en la matière de la part du département du Doubs.