Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience. exerce une activité de Restauration traditionnelle.

Madame la procureur de la République a été avisée de la date d'audience. M.

A l'audience publique du 15 avril 2026 à 11h00, assisté de C.

A l'audience publique du 29 mai 2026 à 14h15, assisté de E.

Mme [B] [R], substitut du procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation en l'absence

DBVI-V-B7J-RFSJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

publique du 20 avril 2026 à 09h45, assisté de L.CHAALAL, greffière, à l'audience et C.

d'être extrait; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

X se disant [T] [G], ayant refusé l'extraction pour comparaître à la présente audience ; Vu l'absence du préfet de la Haute-Garonne, Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience

DBVI-V-B7J-RFTZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 septembre à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Le Ministère public a été avisé de la date d'audience.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Monsieur [X] déclarant qu'il ne souhaitait pas faire appel de la décision ; Entendu le représentant du préfet de la Haute Garonne en ses observations ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date

MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 09 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 9 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 9 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.