Le contrat de travail faisait référence à une rémunération brute annuelle fixe et à un bonus variable en fonction de la performance individuelle du salarié. 3.

au 2 juillet 2020 inclus, - déterminer le montant de la perte de marge brute d'exploitation subie le cas échéant par M.

brute subie par la société N3M SAS pendant les périodes suivantes : - du 15 mars au 2 juin 2020, - du 27 septembre au 5 octobre 2020, - du 30 octobre au 31 janvier 2021, - dit que tout, l'expert,

de rechercher quel était l'effectif de la Mutualité de la Haute-Marne à la date de la rupture du contrat de travail de M.

Rappelons que par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 mars 2015, la SAS [...] rappelle à Madame B...

X... accepte le jour même la définition de poste ; que le 4 mars M. A... demande la date de naissance de M.

La trésorerie à date est de 67 000 € (augmentation depuis la transmission du dernier rapport). Des constats positifs ont besoin d'être engrangés.

Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Y...

A cette date Mme [W] n'avait pas vacciné Mme [B]. - L'indemnité compensatrice de préavis serait d'un montant de 5 325,38 euros bruts.

qu'en raison du retard dans les expéditions, la société LSC a annulé la troisième commande de 20 000 pièces, puis a assigné la société Masurel en paiement des sommes de 792 902,50 francs pour perte de marge

[M], gérant de la société Cogefim Fouque a adressé le 8 mars 2017 à Mme [F] une promesse d'embauche au poste de directrice générale avec une date de prise de fonction fixée au 13 mars 2017. 2.

La MSA Marne Ardennes Meuse réplique, au visa de l’article R.243-59 III du code de la sécurité sociale, que les dispositions précitées ne font pas de la date de fin de contrôle une mention substantielle

, le juge ne peut se placer à une date postérieure à celle de la décision définitive ayant prononcé le divorce ; qu'en l'espèce, statuant sur un appel limité aux seules conséquences du divorce prononcé

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

brute de, respectivement, 1,64 et 1,69 ; qu'il a ensuite déterminé un taux de marge brute moyen sur achats de 1,67 et un coefficient de marge nette moyen de 1,50 après déduction d'un abattement fixé à

brute de, respectivement, 1,64 et 1,69 ; qu'il a ensuite déterminé un taux de marge brute moyen sur achats de 1,67 et un coefficient de marge nette moye de 1,50, après déduction d'un abattement fixé à

sur la durée restant à courir à la date de rupture du contrat (26 mois) devait être calculé par la perte de marge brute à tout le moins jusqu'au 5 janvier 2008, et par référence à la marge bénéficiaire

[D] "la somme totale de 77 889 euros bruts de rappel de salaire pour les années 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, outre 7 788,90 euros bruts de congés payés afférents", quand elle constatait que le salarié