Le moyen critique l'arrêt infirmatif attaqué en ce qu'il a annulé le procès-verbal de la DDPP en date du 28 mai 2010 et l'ensemble des actes subséquents jusqu'aux citations de tous les prévenus devant

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 21 août 2023), la société Amazon France logistique (la société) a son siège social à Clichy.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement,

, et que le jugement du tribunal correctionnel de Châlons-sur-Marne ne comportant aucune indication sur ce point devait être annulé par la cour d'appel en application des dispositions impératives de l'article

O... des fins de la poursuite pour excès de vitesse d'au moins 40 km / heure commis le 9 décembre 2011 pour annulation des pièces de la procédure et sur une décision du tribunal correctionnel de Tarascon

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [R] [D] a été poursuivie pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, commise le 2 février 2019. 3.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 14 juin 2013, un accident de la circulation est survenu entre un véhicule Volkswagen Golf conduit par M.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Evry, 21 août 2023, rectifié par jugement du 20 septembre 2023), la société Amazon France logistique (la société) a son siège social à [Localité 15].

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2007, qui, pour conduite sans permis, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000

annulée ; qu'elle postule l'annulation de tout ce qui a été la suite et/ou l'exécution des dispositions censurées ; que la cassation à intervenir sur le pourvoi introduit par la société Canal Plus

Sur son opposition à cette ordonnance, le tribunal correctionnel a statué par jugement du 7 septembre 2018. 4. Le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision.

a confirmé la décision du tribunal correctionnel déclarant Louis X... coupable de délits visés par le Code de la route et, en répression, le condamnant à trois mois d'emprisonnement ferme, à l'annulation

234-1, R 415-4 du code de la route, R 625-3 et R 625-4 du code pénal, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué

[H] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale. 3.

K..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre , en date du 15 mai 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à cinquante jours-amende

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M. [I] [L], motocycliste, a été grièvement blessé des suites d'un choc survenu avec le véhicule automobile conduit par M.

, il peut également tendre à son annulation ; qu'en présence d'une irrégularité affectant la décision de première instance, les juges d'appel ont le devoir d'annuler le jugement puis de statuer sur le

catégories de personnel et à la répartition du personnel dans les collèges électoraux, le tribunal a annulé la décision du Direccte et fixé, dans le même périmètre, la répartition des sièges entre les