Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989 qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, en date du 5 octobre 1988, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa demande de confusion de peines, tout en limitant l'exécution

vérifications destinées à établir la preuve d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement et à 18 mois d'interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire et qui a rejeté sa demande

(Mario), contre un arrêt rendu le 13 novembre 1986 par la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans qui a rejeté sa demande de confusion de peines.

de cette peine avec celle de 3 mois prononcée par arrêt de la même Cour du même jour et a rejeté sa demande de confusion avec la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée le 2 mars 1999 par le tribunal

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1990, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 24 octobre 1994, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après consultation

Juan Z... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 6 juillet 2017 qui a déclaré irrecevable sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats

Mohamed Z... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 juin 2017, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; La COUR, statuant après débats

Nordine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 décembre 1997, qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

(GILBERT) CONTRE UN ARRET RENDU LE 22 OCTOBRE 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, QUI A REJETE SA DEMANDE DE CONFUSION DE PEINES.

des peines susvisées sera rejetée ; "1°) alors que, depuis l'entrée en vigueur le 1er octobre 2014 de l'article 28 de la loi n°2014-896 du 15 août 2014, pour l'examen d'une demande de confusion de

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 30 MARS 1973, QUI A REJETE SA DEMANDE DE CONFUSION DE PEINES.

, NOTAMMENT EN DROIT ; ALORS QUE LA COUR NE POUVAIT REFUSER DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE CONFUSION DES PEINES QU'A LA CONDITION DE JUSTIFIER QUE LE MAXIMUM DE LA PEINE N'AVAIT PAS ETE DEPASSE ET

Albert, contre un arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1987, ayant rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire personnel signé par le demandeur

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 janvier 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, a ordonné une mesure de confiscation et a rejeté sa demande

A VINGT MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR RECEL ET REJETE LEUR DEMANDE EN CONFUSION DE PEINES LA COUR, JOINT LES POURVOIS VU LA CONNEXITE; VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION COMMUN

DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BUREAU Frédéric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 1994, qui a rejeté sa demande