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1 709 860 résultats pour « demande des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01628

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

faits d'exercice illégal de la profession de banquier, et a partiellement fait droit aux demandes des parties civiles. 3.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00909

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

par l'employeur à Mme [TX], à sa demande, de la liste d'émargement.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c5fcdc6046d4721adad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, à l’audience la présidente a demandé aux parties leur avis sur l’orientation de l’affaire en audience de règlement amiable.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100634

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

V... , épouse K..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Source officielle
CC

civ3

6137242ccd5801467741331f

Cassation

6 juillet 2004

6 juillet 2004

d'un local à usage d'habitation, a assigné ses bailleurs en restitution d'un trop perçu au titre des provisions sur charges versées de novembre 1986 à mai 2001 ; Attendu que pour déclarer cette demande

Source officielle
CC

civ2

6137246fcd580146774157bd

Cassation

3 février 2005

3 février 2005

le tribunal de grande instance Le Continent en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive et préjudice moral ; Attendu que pour débouter Mme X..., la cour d'appel relève qu'à la demande

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe105

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

-Y... à leurs torts partagés, dit que la rupture du mariage créait une disparité, alloué à la femme une prestation compensatoire provisoire et avant dire-droit sur son montant définitif, demandé aux parties

Source officielle
CC

civ2

61372461cd5801467741505c

Cassation

14 avril 2005

14 avril 2005

société Norwich Union en paiement d'indemnités fixées par un contrat garantissant le risque incapacité de travail ; que par jugement du 20 décembre 1994 un tribunal de grande instance a déclaré la demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100588

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme [K] a demandé qu'une partie du prix soit versée sur deux comptes ouverts dans des banques étrangères. 3.

Source officielle
CC

comm

613722decd58014677402886

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Louis X..., chacun des deux frères détenant la moitié des parts sociales, en paiement de dommages-intérêts, pour abus de droit dans l'exercice de ses pouvoirs d'associé; que de son côté, celui-ci a demandé

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf4

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Denis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 novembre 1992, qui a renvoyé Giovanni B... devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d821b5cdc6046d47b237a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, à l’audience la présidente a demandé aux parties leur avis sur l’orientation de l’affaire en audience de règlement amiable.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf81

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Lucien A..., 2 / de Mme Hélène A... épouse X..., tous deux demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00018

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

F... devant le tribunal correctionnel des chefs de dénonciation calomnieuse, d'une part, et de diffamation publique envers un fonctionnaire public, d'autre part, Mme S...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc804cdc6046d4709353c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU que la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008128997

Admin. suprême

27 septembre 2002

27 septembre 2002

d'annuler l'arrêt du 23 novembre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, saisie par la société "Prêt à bâtir" d'une demande d'exécution de l'arrêt qu'elle avait rendu au profit de cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201075

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

I... et se borne à préciser que « l'affaire pourra être rétablie sur demande de l'une des parties », mais qui ne fixe aucune date pour le dépôt d'une telle demande, ne met à la charge des parties aucune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300185

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... situé en contrebas puis, à la société T.P.M. de remblayer leur parcelle, l'expert désigné à la suite de l'effondrement de l'ouvrage a demandé aux parties d'appeler M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201202

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

frais de véhicule et de logement adapté, pénibilité accrue au travail et préjudice patrimonial liées à l'aggravation de 2010, à ordonner, avant dire droit, une expertise médicale et à réserver les demandes

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2cd

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

André X., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 février 1995, où étaient

Source officielle