Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la demande en divorce de M.

Alfred X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

J... a déposé une requête en divorce.

Y... ayant demandé le divorce pour faute, son épouse a formé une demande reconventionnelle en séparation de corps et demandé des dommages-intérêts; que la séparation de corps a été prononcée par un arrêt

Q... en divorce ; que celui-ci a formé une demande reconventionnelle au même titre ; qu'en cause d'appel, chaque époux a réitéré sa demande en divorce aux torts exclusifs de l'autre, M.

, illustré par des faits de violence, insultes, négligences, refus d'obéir à son époux et non-respect de ses sentiments, il convient de recevoir la demande en divorce du demandeur conformément à ce qui

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu que le divorce ne peut être demandé par un époux pour

Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile), au profit de Mme Michelle, Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Mme [Z] a déposé auprès du juge polonais une demande en divorce le 4 janvier 2021. 3. Postérieurement, M. [K] a assigné Mme [Z] en divorce devant une juridiction française.

Marc, Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu l'article 242 du Code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme B. a demandé le divorce et que son mari à formé une

résidence en France où sont nés leurs deux enfants, respectivement les [Date naissance 1] 2004 et [Date naissance 2] 2007 ; que Mme [V] a saisi le 20 novembre 2013, le juge aux affaires familiales d'une demande

[G] a présenté une requête analogue à un juge marocain en décembre 2010 ; que la demande en divorce de Mme [P] a été déclarée irrecevable en raison du jugement de divorce prononcé pour discorde au Maroc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué statuant sur les demandes en divorce de M. et Mme X..., a retenu que

fondée sur l'article 242 du même code ; qu'un jugement a rejeté la demande en divorce aux torts de l'épouse et prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; que, devant la cour d'appel

-X... a assigné son époux en séparation de corps et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en divorce; que le divorce des époux ayant été prononcé aux torts exclusifs de la femme, Mme Y.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mai 1991), qu'un jugement a prononcé, à leur demande

B. de S. ayant demandé le divorce, son épouse a formé une demande reconventionnelle; qu'un premier arrêt, statuant sur appel de l'ordonnance du juge aux affaires familiales, a fixé à 9 000 francs par