-Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire à l'obligation prévue à l'article L. 142-1 du code de la construction et de l'habitation, à la condition que le détecteur de fumée soit

Article GE 5

—

Sécurité incendie Conformément aux dispositions des articles R. 143-18 et 19, R. 143-38 et 39 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type : Catégorie : Effectif maximal du public

Article MS 48

—

Formation et qualification du personnel du service de sécurité incendie § 1.

Article 33 bis

—

à compter de la détection d'un incendie (l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste des interlocuteurs internes et externes) ; - l'organisation de la première intervention et de l'évacuation face à un incendie

Article AM 1

—

Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation, les parois intérieures finies (parois y compris leurs finitions), l'agencement, le gros mobilier et la décoration

Article VI.3

—

Moyens complémentaires à la stratégie incendie

Article 26 bis

—

Bassin de confinement des eaux incendie.

Article 245-5.32

—

Caractéristiques du matériel de lutte incendie

Article R4227-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 76 > 93

Code du travail

La consigne de sécurité incendie indique :

Article 68-9

—

Exportation, destruction des machines usagées.

Article Annexe I

—

plusieurs lignes de détection incendie neuves raccordées à une centrale neuve ; ― " installation de détection incendie existante " : une installation pourvue de détecteurs ioniques de fumée installée avant la mise en application du présent arrêté ; ―

Article S 16

—

Système de sécurité incendie, système d'alarme

Article GH U 19

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH A 6

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes

Article GH R 9

—

Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes