Toutefois, ces impositions supplémentaires n'ont été mises en recouvrement que le 31 mai 1999, soit près d'un an après la cessation définitive du remboursement des dettes du groupe, qui était à lui seul

Qu'en contrepartie, les membres du GIE étaient indéfiniment et solidairement responsables des dettes du groupement.

Si, après restructuration au niveau du groupe, la dette de la société CTL Packaging SAS a été neutralisée et si un accord de conciliation a pu être trouvé avec les banques, améliorant indéniablement sa

Monsieur [C] [B] invoquait l'existence d'un prêt de 900.000 euros consenti à Monsieur [R] [S], faisant l'objet d'une reconnaissance de dette du 11 septembre 2007, enregistrée le 12 septembre suivant, aux

Francs à l'ordre d'Ely E..., de 25 000 Francs à l'ordre de HADJAJ 6 ne peuvent pas s'analyser comme des remboursements de la SA DESHYDRATATION AA... au profit de Monsieur Philippe A..., s'agissant de dettes

fiscales (65 599€), les dettes bancaires (16 440e) et les dettes fournisseurs (215 058€)

euros à compter de novembre 2011, tous les règlements ont été effectués avant le décès de Monsieur [W] en 2004 ; que la renonciation de Madame [W] à la succession de son mari est sans incidence sur la dette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe

dettes internes au groupe alors même qu'elles n'étaient pas réclamées , le mandataire judiciaire devant dès lors rapporter la preuve de ce que ces dettes étaient exigibles pour démontrer que la société

Si, après restructuration au niveau du groupe, la dette de la société CTL Packaging SAS a été neutralisée et si un accord de conciliation a pu être trouvé avec les banques, améliorant indéniablement sa

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

A..., d'autre part, par les consorts B..., accord devant permettre de scinder le Groupe Metrovacesa entre deux entités indépendantes à l'issue d'un ensemble complexe d'opérations, aux termes desquelles

société Airwell Industrie France SAS, et 17 826 080,15 euros pour la société Wesper Industrie France SAS, soit un montant total de plus de 94 millions d' euros dès lors qu'il n'y a pas lieu d'exclure les dettes

société Airwell Industrie France SAS, et 17 826 080,15 euros pour la société Wesper Industrie France SAS, soit un montant total de plus de 94 millions d'euros dès lors qu'il n'y a pas lieu d'exclure les dettes

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité

seules sociétés PATI-PRESTIGE alors que la société PATI-PRESTIGE BOURGOGNE appartient à un groupe constitué par le groupe HAFNER et le groupe PATI-PRESTIGE qui relèvent tous deux du même secteur d'activité