janvier 1976 "les pièces contractuelles constituant le présent marché sont par ordre de préséance : 1. la soumission. 2. le calendrier d'exécution. 3. le présent cahier des prescriptions spéciales. 4. le devis

Allard, réunis, ci-après annexés : Attendu que, saisie d'une action en réparation de désordres qui, selon l'expert, étaient dus au fait que les balcons ne comportaient pas l'étanchéité prévue au devis

D'ENTREPRISE NORD-FRANCE, CHARGEE PAR ELLE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX, ET CONTRE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'ABEILLE, ASSUREUR DE CELLE-CI, IL A ECARTE L'ARTICLE 1233 DE LA NORME AFNOR PO 3 001, AUQUEL LE DEVIS

à payer à la société PES une somme de 144 969,09 francs au titre d'un solde sur travaux, alors, selon le moyen, "1 ) que les documents contractuels étaient constitués par le marché ainsi que par les devis

les constructeurs s'exonéraient de la présomption de responsabilité pesant sur eux, dès lors que, compétente en matière de construction, la SCI s'était immiscée dans les travaux, en faisant dresser le devis

clauses ambigües des actes de vente qui ne font eux-mêmes aucune référence au risque d'inondation, l'arrêt retient souverainement, par motifs propres et adoptés, que le renvoi fait par ces actes au devis

la définition et de la validation du projet n'entrait pas en contradiction avec l'existence d'un tel marché à forfait parce que ces prestations futures ne nécessitaient pas une remise en question du devis

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BRUN, DECORATEUR, FUT CHARGE DE TRAVAUX PAR ROUSSEAU AUX TERMES D'UNE CONVENTION DU 28 NOVEMBRE 1972 QUI PREVOYAIT QUE BRUN PROCEDERAIT A "L'ETUDE ET L'ETABLISSEMENT DE PLANS, DEVIS

. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui, par motifs propres et adoptés, s'est fondée sur un devis descriptif et estimatif adressé par la société Le Quellec au

éventuel de la quote-part se rapportant aux parties à édifier par le vendeur devant être supporté par lui" ; que cet acte stipulait que la construction serait faite sous la direction et selon les plans et devis

canalisations de son hôtel intentée par Rigaudis, maître d'ouvrage, contre Pouilles, architecte et les entreprises société ACT et société des anciens Etablissements Garric, l'arrêt se borne à relever que le devis

caractéristiques" avait été établi par l'ONF ; qu'elle a donc dénaturé les termes du rapport d'expertise en violation de l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'ayant expressément constaté, d'après le devis

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses deux premières branches, réunis ci-après annexés : Attendu que l'arrêt, qui relève, sans dénaturer ni le devis descriptif sommaire du 1er septembre

INFIRMATIF ATTAQUE, QU'AUX TERMES D'UN MARCHE DU 15 JUIN 1966, LE MINISTERE DE L'AGRICULTURE A CONFIE AUX FRERES MONTICOT ET A GIRET (LES ENTREPRENEURS), LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE AGRICOLE, ET QUE LE DEVIS

les dommages proviennent d'une cause étrangère ; que, selon une lettre du 12 janvier 2001 (non produite mais visée par l'expert judiciaire), du cabinet Lobstein, alors syndic, faisant référence à un devis

... au titre du solde du prix des marchés, l'arrêt retient que ceux-ci ne sont pas des marchés à forfait, les pièces contractuelles prévoyant la possibilité de modifier les travaux convenus et le descriptif

client la "SAUR 16", Meusonic apparaissant cette fois dans ce document comme le constructeur de la borne ; qu'il apparaît dès lors que Roger X..., alors qu'il était salarié du Groupe Ertop a détourné le devis

auraient comporté des engagements plus étendus que le devis descriptif et les plans auxquels elles se référaient, la cour d'appel les a dénaturés et, en cela, a violé l'article 1134 du Code civil ; deuxièmement