X... a assigné l'assureur et son agent général en responsabilité sur le fondement du manquement au devoir d'information et de conseil ; Attendu que pour débouter M.

un prêt à un emprunteur non averti est tenu à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né

par la SCI Provence 76 stipulait que l'orientation de gestion prudente (choisie par cette dernière) se caractérisait notamment par la composition du portefeuille d'actifs investis, à savoir : « produits

d'information ne peut entraîner l'annulation du contrat qu'en présence d'un vice du consentement

sur ce point, comme l'y invitaient les écritures de la compagnie Aig Europe qui faisaient valoir que la Société nouvelle d'expertises avait manqué à son devoir de prudence et commis une faute dans le

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

rapporté en conseil municipal, en revanche, les propos incriminés manquent de la plus élémentaire prudence dans l'expression ; que l'accusation grave de vol exprimée sans aucune réserve par le prévenu

de termites, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3 / que la restriction par un client de la mission confiée à un technicien n'exonère pas ce dernier de son devoir de conseil si le

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Sempère, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pour retenir que l'avocat n'a commis aucun manquement à son devoir d'information et de conseil, l'arrêt se fonde sur les mentions de l'acte de cession qui inclut une clause intitulée « litige en cours

Parlos , conseiller rapporteur, M.

R... a manqué à son devoir de conseil à l'égard de M.et Mme C...

destiné à assurer la validité et l'efficacité de l'acte auquel il prête son concours ; que la présence d'un conseiller personnel auprès de l'une des parties ne décharge pas le notaire de son devoir de

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

de conseil.

[D] [T] devant le conseil régional de discipline au titre de manquements au devoir de probité et de délicatesse.