Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 1995, qui l'a condamné, pour dénonciation calomnieuse, à 10 000 francs d'amende, à l'interdiction de

-ce que, du reste, les premiers juges n'avait pas dit- sans rechercher si les différentes démarches judiciaires qui lui étaient imputées avaient été entreprises dans l'intention de nuire à son mari, ou

calomnieuse aggravée, arrêt définitif le 22 novembre 1995, suite au rejet du pourvoi formé par l'intéressé ; "que, dans cette affaire, il était reproché à Licio X... d'avoir, en tant que responsable

Elle indique qu’une autre plainte a été déposée le 4 décembre 2023 par la [1] elle-même pour dénonciation calomnieuse.

calomnieuse implique que les faits dénoncés aient été de nature à exposer la victime de la dénonciation à des sanctions pénales ou disciplinaires ; qu'en l'espèce la société anonyme SEMACS, mise en cause

de dénonciation calomnieuse, il incombe à la partie poursuivante, et non au prévenu dudit délit, d'établir que les faits invoqués dans la dénonciation étaient totalement ou partiellement « inexacts »,

Rosanvallon aux commissaires aux comptes étaient réelles, leur révélation ne procédait pas d'une dénonciation calomnieuse ; qu'au surplus la lettre du 20 mai 1987 s'analyse en une demande d'information

conclusions devant la cour d'appel, avait fait valoir que, ainsi que les premiers juges l'avaient retenu, l'article de la revue L'Estampille-l'Objet d'art, par l'absence d'indication claire de la différence

Norbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 12 février 1987, qui, dans une information suivie contre Robert X... du chef de dénonciation calomnieuse

; qu'en l'état, il n'est pas démontré par les éléments du dossier qu'Olivier Y... ait tenu les propos qui lui sont imputés et dont il conteste la teneur; qu'il sera relevé qu'ensuite d'une dénonciation

[X] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 2014, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a prononcé sur

calomnieuse ; " aux motifs que le délit de dénonciation calomnieuse était réprimé au moment des faits par les dispositions de l'article 373 de l'ancien Code pénal ; que, lors de l'audience du jugement

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 23 juin 1993, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe d'Isidore Y... du chef de dénonciation calomnieuse

ses intérêts ; qu'en opposant aux époux Y... la livraison tardive de l'immeuble au seul motif, insusceptible de les constituer en faute et par conséquent radicalement inopérant, de l'exercice des différents

ayant été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse visant ces mêmes faits, la décision pénale à intervenir était susceptible d'exercer une influence sur la solution de l'instance

LE DELIT DE DENONCIATION CALOMNIEUSE AU MOTIF QUE LEUR MAUVAISE FOI N'ETAIT PAS ETABLIE ; "ALORS QUE LEDIT ARRET RECONNAIT QUE LESDITS EPOUX Y...

, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact constitue une dénonciation calomnieuse ; - lorsque la fausseté du fait dénoncé ne résulte pas nécessairement

Jean contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1989 qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

  France ), la Cour a jugé que ce débat portant sur la fausseté des faits dénoncés était seul de nature à garantir un procès équitable à la personne poursuivie et condamnée pour dénonciation calomnieuse