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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00515_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier (CH) de Crèvecoeur-le-Grand a prononcé sa révocation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la directrice par intérim du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 4 février 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506802_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une décision du 17 mars 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé la jeune B C que les aménagements
Source officielle1ère chambre
DTA_2100097_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une décision du 11 décembre 2020, la directrice par intérim de l'ODARC a prononcé la déchéance totale des droits à l'aide attribuée par la convention n°O1M11622W du 7 décembre 2017 au titre de la mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2100099_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une décision du 11 décembre 2020, la directrice par intérim de l'ODARC a prononcé la déchéance totale des droits à l'aide attribuée par la convention n°O1M11622W du 7 décembre 2017 au titre de la mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2100327_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D A, représenté par Me Nesa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 octobre 2020 de la directrice par intérim de l'office du développement agricole et rural de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300097_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme B a été nommée par des arrêtés des 23 janvier et 24 mai 2019 en qualité de directrice par intérim puis de directrice de l'établissement d'achats groupés (EAG).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300233_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Mme B a été nommée par des arrêtés des 23 janvier et 24 mai 2019 en qualité de directrice par intérim puis de directrice de l'établissement d'achats groupés (EAG).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506276_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen invoqué, qu'il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de la directrice par intérim du SIEC
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101372_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
dès lors qu’au cours de la période de référence du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, elle a exercé ses fonctions pendant quatre mois, dont plus de trois dans le cadre d’une collaboration avec la directrice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506747_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par une décision du 21 mars 2025, la directrice par intérim du Service interacadémique des examens et des concours des académies de Paris, Créteil et Versailles a informé le jeune B E que les aménagements
Source officielleChambre des étrangers
68e899e360ca52a2831c011c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] [G] prise en urgence le 24 septembre 2025 par le directeur par intérim du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Haute-Comté, Vu la décision maintenant les soins psychiatriques sous la forme
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0cbaf3cdc6046d473acf7b
18 mai 2026
18 mai 2026
[X] [W] Ordonnance du 18 mai 2026 Minute n° 26/00 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 1] -[Localité 2], agissant par M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0719JUD001786404
19 juillet 2007
19 juillet 2007
Skouratov avait indiqué qu'il exercait les fonctions de directeur par intérim du département (...) Or le livret de travail de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200484_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Après avoir pris connaissance du rapport établi par la société Technologia en septembre 2021 et à la suite de l'examen de ce rapport par le CHSCT, le 1er décembre 2021, la directrice par intérim du CH
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302748_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre psychothérapique
Source officielle1ère chambre
DTA_2400661_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E..., représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre hospitalier « les Genêts d'Or » d'Evaux-les-Bains
Source officielle1ère chambre
DTA_2300860_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C, représenté par Me Schuletzki, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2023 par laquelle la directrice par intérim du centre départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00482_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le directeur par intérim du centre hospitalier Bélair a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officiellePage 4 sur 1823