AU LICENCIEMENT, ALORS QUE, D'UNE PART, CETTE CONVENTION N'EXCLUT DE SON CHAMP D'APPLICATION LES DIRECTEURS SALARIES DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES QUE SI LEUR REMUNERATION EST ESSENTIELLEMENT BASEE, D'APRES

procédure, au nom d'une personne morale, par un employé n'ayant pas qualité de représentant légal de cette dernière ; qu'ainsi, en décidant qu'étaient réguliers les actes de procédure délivrés par le directeur

et juger que le directeur salarié de la succursale de Toulouse de la Compagnie Générale de Radiologie devait être compris dans l'effectif de l'établissement pour déterminer le nombre de sièges aux élections

Il ressort des pièces produites que madame N... directrice salariée du lieu de vie et d'accueil de l'association ARAJAC, chargée de la gestion du personnel et de la gestion financière de l'association,

Y... qui les avait envoyées, ce dernier n'était que le directeur salarié de l'entreprise et, dès lors, agissait ainsi dans les liens de subordination à l'égard du président directeur général, dès lors

S. avait la qualité de directeur salarié pour l'agence de Louhans de l'U.

ce solde présentée par la société Colisée Voyages alors, selon le pourvoi, que, d'une part, il n'était pas contesté entre les parties que la société CIAF avait été, conjointement avec une de ses directrices

DE L'ETABLISSEMENT ET LA DIRECTION PEDAGOGIQUE INCOMBANT A SA DIRECTRICE SALARIEE DAME Y..., NE PEUT ENCOURIR LES GRIEFS DU MOYEN ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1382 DU CODE

Eric X..., entré au service des caisses d'épargne en 1959, a été nommé directeur salarié de la Caisse d'épargne de Chaumont le 25 novembre 1980, puis, par délibération du conseil d'orientation et de surveillance

X... en restitution de sommes qu'il avait perçues au titre de salaires en sa qualité de directeur salarié, qu'elle estimait lui avoir été indûment versées, son contrat de travail s'étant trouvé suspendu

les fonctions de directeur salarié de l'activité transférée et que ces fonctions demeuraient, en sorte que le transfert s'opérait de plein droit ; qu'en admettant alors que le refus du salarié de voir

X... y a exercé cumulativement les fonctions d'administrateur et de directeur salarié, puis celles, exclusivement, de président-directeur général ; que, lors de la cession de la totalité des actions de

salarié de la société IDC ; " que si Dominique Y... revendique la responsabilité de l'embauche du personnel, le premier directeur salarié a été contacté par Michel X... dès avant la création de la société

a été transféré à cette société le 1er juillet 2003 ; qu'il y a occupé les fonctions de directeur salarié ; qu'au mois de mai 2012, il a été nommé cogérant ; qu'il a démissionné de ce mandat

UNE AUTRE PHRASE DU TEXTE (NON INCRIMINEE) "C'EST LE PATRON QUI DONNE LES MISES A PIED" ; QUE LES PREVENUS RECONNAISSENT QUE P, DIRECTEUR SALARIE DE LA S, EST BIEN LA PERSONNE QUI A MIS A PIED DIVERS

achetés en Chine et au Japon et qu'elle avait demandé la délivrance d'un certificat d'origine, forme A, pour les articles de décoration et de vaisselle ; qu'en déclarant dès lors que les fonctions de directeur

DE L'ENTREPRISE, DOIVENT ETRE EXCLUS DU COLLEGE ELECTORAL POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL LES DIRECTEURS SALARIES JOUANT EFFECTIVEMENT VIS-A-VIS DU PERSONNEL LE ROLE D'EMPLOYEUR, A ESTIME

LETTRE DU 3 SEPTEMBRE RECUE LE 5 SEPTEMBRE, AU MOTIF QU'UN DIRECTEUR SALARIE NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME CHEF D'ENTREPRISE NI REPRESENTER L'ASSOCIATION QUI L'EMPLOIE ET QUE, PAR SUITE, LA LETTRE DU 22