Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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66 078 résultats pour « directeur technique salarié père du président directeur général »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R4641-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
La commission générale est présidée par le président de la section sociale du Conseil d'Etat, ou, en son absence, par un président de commission spécialisée ou, en son absence, le directeur général du travail ou son représentant.
Article 2
préfet ; Le président ou le délégué de la section permanente de l'office départementale des anciens combattants et victimes de la guerre, lorsque sont examinés les dossiers des pupilles de la nation ; Le président du conseil général ou son représentant
Article 1
de l'INRAE ; -le directeur de la recherche au ministère chargé de la recherche ; -le directeur de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'éducation nationale ; -le sous-directeur de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération
Article R1411-58-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 28
; 3° Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 4° Le président de l'Institut national du cancer ; 5° Le directeur général de l'Agence de la biomédecine ; 6° Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et
Article 6
Les règles de fonctionnement administratif du fonds de soutien de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont fixées comme suit.
Article R3423-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 95
recherches et d'études et les programmes d'investissements techniques sont préparés par le président de l'office, avec le directeur des recherches, études et techniques du ministère de la défense en y associant les services et organismes concernés et
Article 15
Le conseil technique comprend, outre le directeur général de l'agence régionale ou son représentant, président : 1° Le directeur de l'institut ; 2° Un représentant de l'organisme gestionnaire ; 3° Lorsque l'institut a conclu une convention avec une université
Article ANNEXE I
et procureur général Service administratif régional de la Cour d'appel Coordonnateur Premier président et procureur général Fonctionnaires placés Premier président et procureur général Autres fonctionnaires Premier président et procureur
Article 3
Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé et des affaires sociales, est composé comme suit : -un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ; -le directeur des
Article 4
La Commission du fonds d'incitation à la création : allocations de recherche et de séjour est composée de : -sept représentants de l'administration membres de droit : -le directeur général de la création artistique, président du Centre national des arts
Article R111-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73
Dans le délai d'un mois à compter de sa saisine, la commission adresse son avis au président du directoire ou au directeur général qui le notifie à l'intéressé.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 95 > 56
La commission comprend : -le directeur du cabinet ou son représentant ; -le directeur du développement ou son représentant ; -le directeur de l'administration générale ou son représentant ; -le chef du service de l'enseignement, de la culture et de la
Article R1222-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85
Il comprend : 1° Un membre proposé par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ; 2° Un membre proposé par le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; 3° Un membre proposé par le
Article R173-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 39
La majoration de durée d'assurance prévue, en faveur des pères et mères de famille, à l'article L. 351-5 est accordée par le régime général lorsque l'assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de ce régime et du régime des salariés
Article 2
Les instituts de formation mentionnés à l'article 1er sont dirigés par un directeur agréé par le président du conseil régional, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé.
Article D510-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34
Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est composé outre son président et son vice-président : I. ― Des membres de droit suivants : 1° Le directeur ou le directeur général chargé de la prévention des risques au ministère chargé
Article R931-3-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
le titre de directeur général.
Article 5
participant aux travaux des commissions départementales ; Deux conseillers généraux et deux maires, désignés par le préfet de région après consultation des présidents des conseils généraux de la région ; Un représentant des offices départementaux des
Article R6132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 59
-La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire est préparée par les directeurs, les présidents des commissions médicales et les présidents des commissions des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques des établissements
Article 10
- Le conseil d'enseignement de la formation des assistants techniques comprend onze membres, soit : -le directeur de l'école, président ; en cas d'absence, il sera remplacé par le directeur des études et de la recherche ; -le directeur des études et
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